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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300196
11 février 2014
En marge du courrier qui leur a été adressé le 26 octobre 2006 par les époux X..., les époux Z...ont indiqué « joint de silicone à refaire ».
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
W..., notaire, les époux P... E... et U... C... E... ont acquis de la société civile immobilière [...]
3e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8d
20 février 2020
n° 2 intitulée "présents d'usage" doit être réintégrée à la succession, l'oeuvre n° 7 étant bien celle figurant sur la liste 'présent d'usage' et dont il est présentement question
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
Enfin, les mentions figurant en fin de page 37 et en pages 38 et 39 n'imputent pas de travaux aux époux [I].
1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
Les deux procédures ont été jointes.
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
du compte no 050299909, ouvert dans ses livres, au nom des époux A..., -constater, qu'aux termes, de l'article 767 du Code Civil, elle peut prétendre du quart en usufruit des biens composant la succession
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
dans le dispositif mais bien de la nature de la décision.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
Sylviane Y... a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession de son mari.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
[O] et par le CIC à l'encontre de ce jugement et l'ordonnance de jonction rendue le 7/1/2014 par le magistrat de la mise en état ; Vu les conclusions signifiées le 22/9/2014 par les époux [O] qui
1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36662
14 janvier 2025
Le compte est alimenté par des virements provenant pour la majorité de comptes de la titulaire. Les remises de chèques y figurant ne proviennent pas des comptes de Mme [A].
1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
Si, balance faite, le compte présente un solde en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse commune.
Pôle 3 - Chambre 1
6440d819e704a005d1ed709d
19 avril 2023
[XXXXXXXXXX08] et non sur le compte joint n° [XXXXXXXXXX07].
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
En outre, il ressort des éléments de la procédure pénale que les fonds transférés de Suisse sur le compte ouvert dans les livres de la Société Générale, bien qu'ouvert au nom de M.
1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
L'action des époux [L] sur ce fondement contre les époux [P] est justifiée.
Chambre 2
69d027e7cdc6046d47075807
3 avril 2026
Il n’en demeure pas moins que si le lierre litigieux peut encore se trouver dans quelques interstices des pierres, son origine est bien située dans la parcelle propriété des époux [U], ainsi que Maître
4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
fait de son refus de vendre, - inscrire à son bénéfice la somme de 15.285 €, prélevée sur le compte joint après la séparation uniquement alimenté par lui au titre des créances entre ex-époux, - condamner
9ème chambre 2ème section
67f6bbbaa9d5adc26061efa8
9 avril 2025
joint ouvert avec son épouse, Mme [M] [I] née [U], dans les livres de cet établissement.
2ème chambre - JU
DTA_2301193_20251113
13 novembre 2025
sur leur compte-joint ne peuvent être considérés comme des pensions alimentaires.
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9ad3c359a4da1e11d5823
12 décembre 2019
Mme [K] justifie de ce qu'après la cessation de la cohabitation des époux de nombreux compte ont été ouverts à partir de 1987 qu'il s'agisse de compte simple, joint ou de comptes titres à propos desquels
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
M... seraient notablement antérieurs, les dommages liés à la dégradation du talus se sont révélés à compter d'octobre 2013 ; Qu'en conséquence, l'action engagée par les époux F...
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