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3 334 résultats pour « biens figurant au compte joint des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300196

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

En marge du courrier qui leur a été adressé le 26 octobre 2006 par les époux X..., les époux Z...ont indiqué « joint de silicone à refaire ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c35

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

W..., notaire, les époux P... E... et U... C... E... ont acquis de la société civile immobilière [...]

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

n° 2 intitulée "présents d'usage" doit être réintégrée à la succession, l'oeuvre n° 7 étant bien celle figurant sur la liste 'présent d'usage' et dont il est présentement question

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, les mentions figurant en fin de page 37 et en pages 38 et 39 n'imputent pas de travaux aux époux [I].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f6f8121050008662c83

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les deux procédures ont été jointes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934e

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

du compte no 050299909, ouvert dans ses livres, au nom des époux A..., -constater, qu'aux termes, de l'article 767 du Code Civil, elle peut prétendre du quart en usufruit des biens composant la succession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92605

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

dans le dispositif mais bien de la nature de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Sylviane Y... a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession de son mari.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0dbfc25a97f0381f4f43

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[O] et par le CIC à l'encontre de ce jugement et l'ordonnance de jonction rendue le 7/1/2014 par le magistrat de la mise en état ; Vu les conclusions signifiées le 22/9/2014 par les époux [O] qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36662

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le compte est alimenté par des virements provenant pour la majorité de comptes de la titulaire. Les remises de chèques y figurant ne proviennent pas des comptes de Mme [A].

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Si, balance faite, le compte présente un solde en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse commune.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6440d819e704a005d1ed709d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[XXXXXXXXXX08] et non sur le compte joint n° [XXXXXXXXXX07].

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En outre, il ressort des éléments de la procédure pénale que les fonds transférés de Suisse sur le compte ouvert dans les livres de la Société Générale, bien qu'ouvert au nom de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624d6bed30a8f5617382fb

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

L'action des époux [L] sur ce fondement contre les époux [P] est justifiée.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e7cdc6046d47075807

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il n’en demeure pas moins que si le lierre litigieux peut encore se trouver dans quelques interstices des pierres, son origine est bien située dans la parcelle propriété des époux [U], ainsi que Maître

Source officielle
CA

4ème Chambre

66fe357791b69e88a370fe69

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

fait de son refus de vendre, - inscrire à son bénéfice la somme de 15.285 €, prélevée sur le compte joint après la séparation uniquement alimenté par lui au titre des créances entre ex-époux, - condamner

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbaa9d5adc26061efa8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

joint ouvert avec son épouse, Mme [M] [I] née [U], dans les livres de cet établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2301193_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sur leur compte-joint ne peuvent être considérés comme des pensions alimentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9ad3c359a4da1e11d5823

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Mme [K] justifie de ce qu'après la cessation de la cohabitation des époux de nombreux compte ont été ouverts à partir de 1987 qu'il s'agisse de compte simple, joint ou de comptes titres à propos desquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9489d

Appel

3 février 2020

3 février 2020

M... seraient notablement antérieurs, les dommages liés à la dégradation du talus se sont révélés à compter d'octobre 2013 ; Qu'en conséquence, l'action engagée par les époux F...

Source officielle

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