des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d'un forfait annuel en heures ou en jours ; b) L'indication de la nature de la base de calcul

bénéficier du coefficient 190 (employé administratif, commercial et d ¿ approvisionnement) ; que ce coefficient s'applique ¿ dans la limite de la prescription ¿ du 1er avril 2006 au 31 juillet 2008 ; que le calcul

du montant des rappels de salaires dans le cadre de la réintégration de [R] [I] épouse [Y] au sein de la société défenderesse et notamment le calcul précis et les justificatifs de ses salaires, allocations

, au donné acte de ce qu'elle procédera au rappel de salaire de M.

[F], répond qu'il n'y a pas lieu de prendre comme base de calcul un 'salaire de référence' mais le salaire réel dès lors que l'article L3253-8 5° du code du travail, s'il prévoit que les salaires sont

incident. 2) Y faisant droit, Et statuant à nouveau, - ordonner une expertise aux frais avancés par la SNC Lagardère Travel Retail France afin de déterminer le temps de travail de Mme [D] [T] et calculer

à son licenciement fixé au 27 janvier suivant ; que par lettre du même jour, cette dernière a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, en lui reprochant d'avoir calculé

ALORS QUE l'employeur faisait valoir, à hauteur d'appel, que pour chiffrer ses demandes au titre des indemnités de rupture la salariée retenait inexactement pour base de calcul un salaire moyen mensuel

du salarié et ce sans la moindre déduction, peu important le préjudice réellement subi.

L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la précarité du salarié n'est pas intégrée dans le calcul des salaires moyens. Au cours de son deuxième contrat, M.

n'étant pas une alternative à la perception du salaire faute pour l'employeur de démontrer qu'il a satisfait à une demande du salarié de prendre des congés.

à prendre en considération pour calculer le rappel de salaire dû était celui en vigueur au jour de cette publication, et non celui en vigueur au jour de la signature de la convention collective comme

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser, pour chacune des primes litigieuses, les éléments de nature à justifier leur prise en compte dans la base de calcul du salaire de référence

prise en compte de la prime de rendement portée à son taux maximum de 32 % pour déterminer le salaire le plus élevé devant servir de base de calcul, ce qui porte atteinte au respect de ses biens garanti

En outre, la base de calcul doit tenir compte des salaires auxquels le salarié aurait eu droit au cours des trois derniers mois s'il n'avait pas été absent.

Estimant que la Sas Nestlé France n'avait pas respecté les termes de cet accord, concernant notamment les modalités de calcul du salaire de référence servant à la détermination de l'allocation de remplacement

Il ressort des bulletins de salaire produits à compter du mois de janvier 2017 jusqu'au mois de mars 2021, que M.

Les inspecteurs du recouvrement ont alors procédé à un nouveau calcul du salaire minimum de croissance annuel à retenir pour le calcul du coefficient, s’agissant de la réduction générale, et ont exclu

selon la règle du 10ème que réclame Monsieur [B] ou le maintien de salaire appliqué par la société; 'l'assiette de calcul du salaire de la période de référence pour l'application de la règle du 10ème

Il convient de préciser que les primes, qui sont un complément de salaire, font partie des ressources des débiteurs au sens des dispositions précitées et doivent donc être intégrées dans le calcul du salaire