l'article 593 du Code de procédure pénale de se prononcer sur l'incidence, au regard de la question qui lui était posée, d'un ensemble d'éléments impressionnants et convergents soumis à son examen par le canal

irrecevable l'action civile de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne ; "aux motifs que la CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal

garantie biennale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les désordres concernaient bien des ouvrages visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil, ce qui était discutable pour certains d'entre eux (canalisations

pouvait être en rapport avec un calcul du cholédoque mais dont l'origine précise n'avait pu être établie, puis une pancréatite aiguë nécrotico-hémorragique favorisée par l'imprégnation per-endoscopique du canal

bien que l'acte de vente du 22 juin 1989 se limitât à stipuler "ces parcelles auront, en outre, un droit de passage piétons et voitures automobiles, ainsi qu'un droit de raccordement sur toutes les canalisations

B... et Mme A... profitent de cette installation et que les époux X... ont autorisé le passage des canalisations sur la partie nord de leur parcelle, où ils ont transporté sans droit l'assiette de la servitude

conclusions opérantes du centre hospitalier faisant valoir qu'il résulte de la convention régularisée en 1932 entre l'ASA [V] et [F], d'une part, et la commune de [Localité 7], d'autre part, que les canalisations

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 23 juillet 1993, les associés de la société Caenal

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Souplina revendique la propriété d'un modèle de canapé

l'arrêt attaqué, que l'Union bancaire du Nord ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions des engagements souscrits par la société Cap Canaille

portant réexamen des injonctions de la décision n°12-DCC-100 du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi SA et Groupe Canal Plus

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX OU A LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE ; MAIS CONSIDERANT QUE LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE INONDATION ONT ETE AGGRAVEES PAR DES TRAVAUX DE POSES DE CANALISATIONS

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Réseau municipal d'égouts - Non-incorporation d'une canalisation ayant un caractère départemental

CETAT03-10,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS -Servitudes en vue du passage de canalisations dans les terrains privés non bâtis [art. 128-7 du code rural].

(Cantal), 19°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (9e), 20°) de M.

novembre 2022 en son entier et, subsidiairement, la nullité des résolutions n° 26 à 30 de cette assemblée générale ainsi que la condamnation du syndicat des copropriétaires à installer un nouvelle canalisation

Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025