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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 731 résultats pour « caractere personnel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées :

Article 4

—

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.

Article ANNEXE I

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SAISIES DANS LE TRAITEMENT

Article 16

—

Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de sages-femmes comprennent :

Article 1

—

La rétribution spéciale prévue pour la participation des personnels visés par les décrets n° s

Article 22

—

Les autres membres du personnel administratif sont répartis en quatre catégories.

Article 3

—

Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.

Article 14

—

Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations peuvent être conservées :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Article 3

—

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement concernent :

Article 10

—

Des formations adaptées seront organisées à destination du personnel d'encadrement et des agents.

Article R1132-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de la défense

Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

Article 12

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées par les notaires sont les suivantes :

Article 71-3

—

Au sein des unités cynotechniques, les personnels sont affectés dans les fonctions suivantes :

Article 230-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Code de procédure pénale

Sont destinataires des données à caractère personnel mentionnées à la présente section :

Article D6124-271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

-Le personnel médical nécessaire à l'activité de chirurgie comprend :

Article L1233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

-Le personnel de l'Agence nationale de la cohésion des territoires comprend :

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