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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
686824eb4965b5d9df31a3a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [P] d’une avance de 1 200 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2218a34ad10008581857
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] [L] a versé la somme complémentaire de 11 000 euros par chèque de banque daté du 16 août 2018. Le second véhicule devait être mis à sa disposition à son retour de congés au mois d'août 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677d
25 mars 2019
25 mars 2019
U... soutient que l'indemnité de 250000 euros devait être réglée par la société Faiveley Patrimoine par chèque de banque en même temps que le prix de cession de ses parts sociales.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00263
8 mars 2017
8 mars 2017
règlement des salaires de sa secrétaire médicale, ces dépenses ayant totalisé la somme vérifiée et exacte de 51 661 euros en 2007 et de 55 501 euros en 2008, année au cours de laquelle il a remis des chèques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
Enfin et surtout, il est parfaitement établi par les documents bancaires produits aux débats que le prix de cession, 120 000 francs, a été versé par chèque de banque tiré sur le compte joint de M et Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300510
14 avril 2010
14 avril 2010
bénéficiaire, à défaut de signature de l'acte authentique dans le délai prévu, de faire une offre par acte extra judiciaire ou par lettre remise au promettant, précédée ou accompagnée du versement par chèque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163821796ce96677bf0ff77
1 mars 2011
1 mars 2011
Le 1/4/2005, le prix mentionné dans l'acte ci-dessus évoqué,137.205 €, a été réglé au moyen d'un chèque de banque.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252f
11 juin 2015
11 juin 2015
pas été réalisée dans les formes du contrat du 1er juin 2011 qui prévoyait soit la signature de l'acte authentique dans le délai prévu accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94051
12 juin 2018
12 juin 2018
En effet, sont produits aux débats : - le certificat d'immatriculation du véhicule litigieux au nom de Mme Olivia X..., - le justificatif du chèque de banque d'un montant de 5 600 euros au moyen duquel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00765
15 septembre 2015
15 septembre 2015
acquisition, ce qui renforce leur position selon laquelle le prix fixé l'a été toutes taxes comprises ; 5) que la SAS DBF France soutient encore que le fait que le prix ait été stipulé payable comptant par chèque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300002
15 janvier 2014
15 janvier 2014
que « la réalisation de la promesse aura lieu soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101335
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... avait signé le projet d'état liquidatif établi par le notaire, après y avoir apposé la mention " bon pour accord ", et que, le 2 juillet 2010, après avoir remis au notaire un chèque de banque, il
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Au surplus, les quelques photographies, factures d'achat et chèques de banque adressés à son épouse, dont la plupart sont postérieurs à l'arrêté en litige, ne suffisent pas à établir la réalité de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Indépendamment de tout recours fondé sur le droit du chèque, la banque a le droit de se faire rembourser par le bénéficiaire de chèques qui se sont révélés ensuite sans provision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100675
27 juin 2018
27 juin 2018
imputés sur le capital du crédit immobilier, dès lors que le montant total emprunté (montant du capital) est affecté en totalité au financement de l'acquisition immobilière, comme cela résulte des chèques
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a44
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[K] au titre du retard évalué à trois mois dans le transfert du PEP après avoir constaté le retard fautif de la banque en adressant, qui plus est, un chèque de banque alors qu'un virement était légalement
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00212
16 février 2010
16 février 2010
C...et moi avons reçu la visite de Julien E..., porteur d'un chèque Kredietbank de près de 2. 000. 000 F … » ; qu'un banquier a accepté le chèque de banque et que « j'ai établi à partir du compte CIO de
Source officielle2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 17 décembre 2020, la banque a fait appel du jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310322
3 juin 2021
3 juin 2021
n° 3000252 en date du 3 mai 2012 tiré sur la banque Crédit du Nord le versement complémentaire représentant le dépôt de garantie ; sont versées aux débats, en pièce 17 intitulée « copie des chèques ayant
Source officiellePage 48 sur 1353