des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerces et d'industries et des groupements interconsulaires ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ;

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie AIR INTER et autres et de Me Delvolvé, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, - les conclusions

l'Etat et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille, conjointement et solidairement à lui verser une indemnité de 1 172 924,14 F, avec les intérêts et les intérêts des intérêts, Vu les autres

de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.403 Demandeur(s) : l'établissement public chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var Avocat

le soutient la chambre de commerce et d'industrie d'un cas fortuit, mais d'un cas de force majeure ; que la chambre de commerce ne saurait, dès lors, se prévaloir des dispositions de l'article IV-02 du

Il résulte de tout ce qui précède que la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 7.

de commerce et d'industrie de Toulon et du Var ; Article 1er : La chambre de commerce et d'industrie de Toulon et du Var est condamnée à verser à Mme X... la somme de 22 000 F et à la caisse primaire

chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice

Elle soutient que : - la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont le siège est ..., en cassation

ministériel du 26 mai 1975 alors applicable et le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 ; Attendu que l'URSSAF de la Corse a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Chambre de commerce

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN et la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA SEINE-MARITIME

par lequel la chambre de commerce et de l'industrie territoriale Ouest Normandie a mis à sa charge la somme de 1 339,42 euros, ainsi que la décision du 4 mai 2022 par laquelle la chambre de commerce

Article 2 : Les conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Corse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En outre, l'équité commande de la condamner à verser à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix Marseille Provence la somme de 3 000 euros pour les frais exposés en appel non compris dans

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement