A était vice-amiral et membre du cabinet de la présidence de la République du Congo en tant que chef de la maison militaire.

1383 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X..., infirmière au service de la fondation Maison

X... du chef de recel. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Munier-Apaire, avocat de Mme A...

[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 28 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre

Pour que son recours soit recevable, il suffit au demandeur de justifier qu’il s’est constitué dans une maison d’arrêt, soit du lieu où siège la Cour de cassation, soit du lieu où a été prononcée la condamnation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 1988), que la société Gériad'Oc, qui gérait des maisons

correspondant aux intérêts au taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef

La société MAISON DE [Localité 1] sera en outre condamnée à payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Siplast, dont le siège social est sis ... (6ème), 2 / l'Association des chalandonnettes du Piarday, dont le siège social est sis Maison

Par ailleurs, il est constant que la façade arrière de la maison de M.

civil, préliminaire, 81, 138-11, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'André Y... des chefs

La société Maison et Jardin a conclu que cette lettre vise un défaut affectant le parallélisme de la porte et non la maçonnerie ou le carrelage.

Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de ces chefs, l'a condamnée à 4 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte. 5.

code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef

concurremment avec la société Guyman Limited, ne suffit pas à établir une présomption d'activité professionnelle occulte génératrice de bénéfices ainsi réinvestis ; que l'ordonnance méconnaît de ce chef

COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel X... du chef

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents