les parcelles [...] et [...], et qui prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle [...], constitue un chemin d'exploitation, - débouté Marlène Z... et B...

[A], puis sur les parcelles cadastrées section ZZ n° [Cadastre 2]et [Cadastre 1] qui est un chemin d'exploitation de l'association foncière de remembrement.

Les véhicules intervenant pour l'entretien de ladite antenne peuvent au demeurant aisément stationner au bord du chemin d'exploitation qui longe la parcelle d'assiette du projet.

d'exploitation servent à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande du GFR en rétablissement du chemin, l'arrêt retient que le bailleur

Le site sera accessible par le biais du chemin d'exploitation dit " H ", soit par le nord depuis la route départementale n° 81, soit par le sud depuis la route de Villeroy.

REVISION DU CODE RURAL, NI PAR LA LOI N° 60-792 DU 2 AOUT 1960 RELATIVE AU REMEMBREMENT DES PROPRIETES RURALES, QUE LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT CHARGEES D'ETABLIR ET D'ENTRETENIR LES CHEMINS

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier 7 avril 1987), d'avoir ordonné l'enlèvement de la barrière établie par lui sur le chemin dit chemin de Beal ancien chemin pietonnier dont la commune de Villegly

et la mention "chemin d'accès" inscrite sur la partie du chemin située directement au droit de la limite Ouest de la parcelle vendue, la cour d'appel a souverainement retenu, par une interprétation rendue

le poteau est un chemin d'exploitation destiné à l'usage commun de tous les usagers ;qu'elle entend se prévaloir d'une servitude légale de desserte du réseau cuivre par application des articles L.35 et

PART, L'ARRET NE CONSTATE PAS QUE LE CHEMIN LITIGIEUX AIT LE CARACTERE D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL; MAIS ATTENDU QUE, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN

Jacky B... ne se confond pas avec un chemin d'exploitation au sens de l'article L162-1 du code rural dont la propriété serait partagée entre plusieurs propriétaires riverains dont les consorts Z..., puisque

Le chemin d'exploitation formant la limite sud de la propriété vendue sera grevé d'une servitude au profit de M. X..., concurremment avec M. C... pour accéder au chemin de la cheminée.

QU'AVANT LA FIN DE LA PERIODE DE GARANTIE, DES DESORDRES, AUXQUELS, EN RAISON DE LEUR IMPORTANCE, IL NE POUVAIT ETRE PORTE REMEDE PAR DES TRAVAUX APPROPRIES D'UN FAIBLE MONTANT, ETAIENT APPARUS SUR LES CHEMINS

APPLICATION DES TEXTES SUSVISES; ET SUR LA SECONDE BRANCHE DU MEME MOYEN : VU L'ARTICLE 33 DE LA LOI DU 20 AOUT 1881 (DEVENU L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL); ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, SI LES CHEMINS

commis d'erreur de droit ni entaché son arrêt d'erreur de qualification juridique ; qu'elle a pu légalement en déduire, après avoir estimé par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que le chemin

et peut être qualifiée de voie ; Dans l'affirmative, préciser la nature de cette bande de terrain (voie publique ou voie privée, piétonne ou ouverte à la circulation générale, servitude de passage, chemin

regard de ces dispositions, les conditions nouvelles d'exploitation doivent être appréciées par rapport à l'ensemble de l'exploitation et non par rapport à chaque parcelle prise isolément ; Considérant

des chemins d'exploitation bordant les lots ZA 44 et ZA 47 aggraverait les conditions de leur exploitation, ils n'apportent aucun élément probant permettant de se prononcer sur le bien-fondé de ce moyen