[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

[C], dont le manque de réaction aux demandes répétées du chef de manoeuvre apparaissait lié aux effets d'une consommation récente de stupéfiants et cette manoeuvre provoquant un choc avec la plate-forme

Sur la contestation du choix du local de référence : 4.

Sur l'indication opératoire : [L] [C] reproche au chirurgien d'avoir fait le choix de la pose d'une prothèse Prodisc alors que ce choix n'était pas la solution au regard de l'état du patient en raison

22 septembre 2023, le 22 janvier 2024 et le 5 avril 2024, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 portant tableau d'avancement au choix

S... a regagné seul le rivage en laissant la plongeuse au delà de la barrière de corail dans une mer agitée, présentant un fort courant ; que Q...

classique ouverte et compris entre 2 et 4,8 % pour les techniques endovasculaires, de telle sorte que la survenance d’un tel risque en chirurgie ouverte ne présentait pas, en tout état de cause, une probabilité

il demeure, mais que le 9 juillet, ce parking étant plein, il l'avait garé à un autre endroit sur le parking où avait été commis le vol" et en déduit qu'il y a eu perception d'un risque

condamner à rembourser le prix d'achat de l'ordinateur alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'existence d'un vice caché, qui ne peut être constitué que par un défaut inhérent à la chose

Mme A D est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier spécialisé (CHS) du Jura.

De plus, le choix d'une rachianesthésie présentait des risques avérés et n'était pas adapté à une prise en charge ambulatoire.

Dans ces conditions, en égarant le bilan de la consultation pré-anesthésique puis en ne prodiguant pas à la patiente une prise en charge médicamenteuse adaptée aux risques anesthésiques qu'elle présentait

En application de l’article 1644 du Code Civil, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle

[U] ne démontre pas non plus que conduire un tracteur de pente présentait un risque particulier pour sa santé ou sa sécurité dès lors qu'il avait, au regard de son CV et de ses expériences, la compétence

La société CGRM COURTAGE ASSURANCE GESTION RISQUE MALADIE déposait des conclusions d’incident par lesquelles elle sollicitait sa mise hors de cause.

Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2021, la cour a annulé ce jugement, a jugé que les fautes médicales invoquées n'étaient pas établies, mais que l'hémostase par thermofusion présentait un risque

Z..., expert désigné par le Juge de la Mise en Etat, a indiqué que le choix de M.

Le vice de la chose s'entend de toute défectuosité qui empêche la chose de rendre pleinement les services que l'on en attend.

LITIGIEUX, NI LA REALITE DES EMPIETEMENTS N'ETAIENT CONTESTES, L'ACTION DE X..., AYANT POUR SEUL OBJET LA SUPPRESSION DES TRAVAUX EFFECTUES EN VIOLATION DES DROITS DES INDIVISAIRES, NE CREAIT AUCUN RISQUE

X... avait été informé de la stricte interdiction tant de bloquer les commandes de mise en route de la pelle de compactage, que de récupérer quelque chose se trouvant dans la trémie, sans rechercher, comme