Sauf dans les périodes de conduite accompagnée définies aux articles L. 211-3 à L. 211-5, l'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule répondant à des prescriptions particulières, avec un

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 91

Code de l'urbanisme

Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ", ainsi que les véhicules qui dérogent à la surface

Article R1424-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers ; c) Pour les autres missions prévues par l'article L. 1424-2, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

L'immobilisation peut être prescrite : 1° Lorsque le conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ; 2° Lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ; 3° Lorsque le mauvais état

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article R327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article 41

—

Les autres véhicules ne peuvent être entreposés dans une zone de stockage temporaire.

Article Annexe XIII bis

—

ATTESTATION DE RECONNAISSANCE POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UNE RÉCEPTION NATIONALE INDIVIDUELLE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UE AUTRE QUE LA FRANCE Je soussigné (nom, prénom) -DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) certifie que le véhicule USAGÉ

Article 3

—

Il doit assurer une utilisation normale des véhicules affrétés, en garantissant au transporteur une recette minimale pour chacun de ces véhicules.

Article Annexe IV

—

Candidat à un premier agrément dans le contrôle technique de véhicules A.1.

Article Annexe 7

—

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Date : (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : Données nécessaires à l'immatriculation

Article Annexe III-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Code du sport

LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES (art. A331-22 et A331-23) Définition Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé.

Article R211-14-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61

Code des assurances

-Tout conducteur d'un véhicule à moteur soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1, et immatriculé conformément à l'article R. 322-1 du code de la route, est présumé avoir satisfait à cette obligation lorsqu'il résulte de la consultation

Article Annexe II a

—

T5.2 Restituer le véhicule, son attelage, la caisse mobile, le conteneur.

Article Annexe V

—

side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques).

Article Annexe 3

—

Il communique sans délai ces éléments au propriétaire du véhicule. 2-5. Examiner le véhicule à toutes les étapes de la réparation.

LEGIARTI000022721601

—

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 Véhicules de classe 1 Falaise Ouest 0,00 Falaise sud 1,50 Nécy 3,50 - 3,50 Argentan Ouest - - - Argentan Sud 3,50 -

Article L119-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 50

Code de la voirie routière

Les péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, prévus par les contrats de concession pour lesquels la procédure

Article R412-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 07

Code de la route

-L'activation de la fonction d'aide au stationnement d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se faire que par une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule qui assure, en qualité de conducteur, le contrôle de la

Article A121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Code de la route

-Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 121-1, le représentant de la personne morale doit également préciser la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque l'infraction a été constatée.

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