COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 14/00817 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE

Requête de la société Roquette Frères tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 avril 1980 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que l'office national interprofessionnel

Y... à l'encontre du Groupement national interprofessionnel des semences et plants ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir de ce chef ; Condamne M.

pour le développement de la formation continue (A.C.I.D.E.F.) venues à échéance en 1976, 1977 et 1978 ; 2°) rejette la demande de l'association consulaire et interprofessionnelle pour le développement

Vu la procédure suivante : La société Kampexport a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

siège est ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 octobre 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a élargi l'accord national interprofessionnel

premier moyen, pris en sa première branche : Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, les articles L. 120-2 et L. 751-1 du Code du travail, l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel

pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, portant extension d'un accord interprofessionnel

Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET) et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union nationale interprofessionnelle des

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés et de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame

Paris, faisant droit à la requête de la société Glencore Grain Rotterdam BV, a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mars 2007 et a mis à la charge de l'Office national interprofessionnel

Vu la requête enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL), dont le siège est ...

°) sous le n° 347030, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 19 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat interprofessionnel

à la communication audiovisuelle, la Direction du travail de l'Ile-de-France a procédé à la division de l'entreprise France télévisions en quinze établissements distincts pour la mise en place des comités