Sur les demandes accessoires Succombant en son incident, il convient de condamner l’association le GIP-FCIP aux dépens de l’incident dont distraction sera ordonnée au profit de Maître Capon.

[D] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

les parties civiles aux dépens de l'action civile ; "alors que les frais du procès pénal qui se sont substitués aux dépens depuis la loi du 4 janvier 1993 restent à la charge de l'Etat" ; Les moyens

[X] [E] est sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la caisse de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées à payer à M.

Sur les dépens Les dépens sont les frais de justice.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des contributions et majorations dues pour les années 2010 à 2012, alors : « 3°/ que

pour obtenir sa radiation ne sont pas en lien avec l'infraction pour laquelle il a été condamné ; "1°) alors que selon l'article 515 du code de procédure pénale, la cour d'appel ne peut, sur le seul

Sur les dépens Le tribunal condamnera LBA qui succombe, à supporter les dépens.

[M] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de délai et l'a condamné aux dépens.

* débouter la société Aurelianis de l'intégralité de ses demandes, * condamner la société Aurelianis aux entiers dépens, * condamner la société Aurelianis à verser à la société BD autos 45 la somme

2 800 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner SCI HBFD aux entiers dépens.

entre salariés occupant des emplois relevant de la même classification au préjudice des salariés les plus anciens ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

[Z] [K] de ses demandes formées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et sur les dépens ;Condamner M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Cardif à payer au Service des impôts des particuliers de Paris 7ème l'intégralité des fonds versés par M.

civile, - le condamner aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Me Dominique Dufau sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

- Condamner la SAS [1] Intermarché aux entiers dépens. La SAS [1] Intermarché a demandé au conseil de prud'hommes de: - Débouter M.

VI- Sur les mesures de fin de jugement 1- Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

G... dans une procédure ayant abouti à un arrêt du 23 janvier 2006 ; que cet arrêt ayant condamné leur auteur aux dépens d'appel, ces derniers ont contesté le 14 mai 2014 l'état de frais de l'avoué vérifié

Pour constater la volonté d'acquiescer manifestée par la société et déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que la société a non seulement payé les condamnations exécutoires prononcées à son encontre

[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis