socio-judiciaire, d'un sursis avec mise à l'épreuve ou assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, d'un des aménagements de peine prévus aux articles 720-1-1, 721-2, 723-4 ou 723-10 du code de procédure pénale, d'une libération conditionnelle

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

Code de la santé publique

prévu au 1° de l'article R. 5124-2 ou d'importateur prévu au 2° de l'article R. 5124-2, lorsque les activités de ceux-ci sont limitées à la libération des lots ; 10° Pour les fabricants de gaz à usage médical, l'ajout d'un local de stockage de gaz conditionné

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

équipements marins à disposition sur le marché ; 8° “ Prestataire de services d'exécution des commandes ” : toute personne physique ou morale qui propose, dans le cadre d'une activité commerciale, au moins deux des services suivants : entreposage, conditionnement

LEGIARTI000049222414

—

Installations frigorifiques et de conditionnement d'air. Intervention sociale : accompagnement de publics spécifiques. Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle.

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Code de commerce

Conditionnement (5). Etat du conditionnement (6). Quantité : kg ou m³. Risques particuliers (7).

Article D614-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 45

Code rural (nouveau)

-La caisse centrale de la mutualité sociale agricole adresse à l'Agence de services et de paiement, à sa demande, les données relatives à la situation des dirigeants et associés des entreprises pour lesquelles une demande d'aide conditionnée à la qualité

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes,

Article 5

—

Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Article 67

—

donnent un avis au directeur général de l'agence régionale de santé pour l'agrément au titre de la phase 1 des lieux de stage listés. 3° L'agrément accordé par le directeur général de l'agence régionale de santé à ces lieux de stage est un agrément conditionnel

Article 2

—

La dérogation mentionnée au premier alinéa ne peut être accordée que pour une demande d'autorisation d'activité déposée lors de la période de dépôt mentionnée au III du présent article, et son renouvellement est conditionné au respect de la condition

Article ANNEXE II a

—

maintenance en toute autonomie ; En conséquence, le niveau d'autonomie du titulaire du BTS Maintenance des systèmes sera très important dans le domaine de la maintenance préventive systématique ainsi que dans celui de la maintenance préventive conditionnelle

Article 1

—

présentent un danger en cas d'ingestion et sont étiquetées R. 65 (Nocif, peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion) ; - peuvent être utilisées comme combustible dans les lampes décoratives et - sont mises sur le marché dans des conditionnements

Article Annexe

—

Les horaires peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur.

Article 1

—

représentant de l'Union syndicale des constructeurs de matériel aérolique, thermique, thermodynamique et frigorifique ; Un représentant de la Chambre syndicale nationale des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement

Article Annexe I

—

sources radioactives ; ― " détecteur ionique neuf " : un dispositif de détection de fumée qui contient une ou plusieurs sources radioactives, qui n'a jamais fait l'objet d'une utilisation ou d'un reconditionnement et qui est conservé dans son conditionnement

Article 3

—

Ce mode de distribution est conditionné par la délivrance préalable, par le distributeur et sous sa responsabilité, d'une carte au bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, après production par celui-ci de l'attestation d'identification prévue à l'article

Article Annexe I bis

—

- fonctions en escalier ; i) Dénombrement : - cardinal d'un ensemble fini ; j) Probabilités : - probabilités sur un univers fini, variables aléatoires et lois (univers, événements, variables aléatoires, espaces probabilisés finis, probabilités conditionnelles

Article Annexe

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais. 1.

Article 10

—

A cet effet, le titulaire de l'agrément s'assure que l'ensemble des sites de production (de fabrication et, le cas échéant, de conditionnement) ont une copie du certificat d'agrément dans lequel ces sites sont mentionnés. 6.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Situation du ressortissant étranger : 1° En rétention (lieu, dates et heures de début et de fin de rétention, calcul automatique des échéances) ; 2° En établissement pénitentiaire (nom de l'établissement, libération conditionnelle, date de levée d'écrou

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