Son congé maternité a commencé le 19 mai 2004 pour s'achever le 7 septembre 2004.

ALORS QU'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ; qu'il s'ensuit que l'employeur peut conserver

À cette date, seul(e)s les salarié(e)s en congé maternité ou en activité partielle seront repris(es) sans limitation de leur temps d'absence.

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la lettre circulaire °n 2439 du 1er décembre 1983 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relative aux agents à temps partiel placés en congé

que viole ce texte, l'arrêt attaqué qui l'étend, en dehors de la période de "congé normal de maternité prévu par l'article L. 122-26 du Code de travail" aux périodes d'arrêts de travail éventuels de la

d'une année depuis le 11 janvier 1994, s'est trouvée en congé de maternité du 28 décembre 1994 au 18 avril 1995, sans avoir pu reprendre le travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé

Mme [M] a été en congé maternité du 29 octobre 2017 au 3 mars 2018. Elle a de nouveau été en congé maternité, du 29 novembre au 21 mars 2019.

La Caisse fondait sa défense au visa des articles L. 544-1 et L.544-9 du code de la sécurité sociale pour soutenir que l’AJPP n’est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec l’indemnisation des congés

En effet le 14 Octobre 2010, vous deviez reprendre votre poste de travail ce, après votre congé de maternité.

de maternité ; qu'en conséquence, Mme V... établit avoir effectivement travaillé pendant son congé pour maternité ; que l'employeur affirme avoir procédé à un remplacement de la salariée en interne, laquelle

que la salariée faisait encore valoir dans ses conclusions d'appel que lors de son retour, la salariée qui l'avait remplacée lors de son congé de maternité continuait à occuper son poste et qu'après la

d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 11 décembre 2023 pour un montant de 7 241,01 euros correspondant à un trop-perçu d’indemnités journalières de sécurité sociale à la suite d’un congé

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

compter du 22 février 2013 jusqu'au 22 mars 2013, puis de nouveau en absence autorisée du 23 mars 2013 au 31 mars 2013, qu'après un arrêt de maladie du 1er juin 2013 au 3 juin 2013 elle a bénéficié d'un congé

laquelle madame X... a été retirée du site, qu'elle n'a pas été la seule parmi les collaborateurs à se retrouver dans ce cas, que mademoiselle Joanne F..., également salariée de Bethesda Contades, en congé

dirigée par un directeur, en l'occurrence, Madame [J]; Considérant qu'en octobre 2007, Monsieur [R] [O] a été élu président et Madame [W] trésorière ; qu'en décembre 2007, Madame [J] est partie en congé

de ce que "¿l'épuisement professionnel invoqué par l'appelante qui, en, dépit de la réduction de son temps de travail à 80 %, est restée seule chargée de gérer le même nombre de dossiers qu'avant son congé

de travail, qu'une salariée, pour laquelle une promotion a été envisagée par l'employeur, ne peut se voir refuser celle-ci en raison de la survenance d'un congé de maternité ; que la cour d'appel, qui

Elle a été successivement, à compter du 2 février 2015, en arrêt maladie puis en congé maternité pathologique jusqu'au 9 février 2016.

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... a été engagée, le 1er mars 1986, en qualité d'esthéticienne, par la société Parfumerie Michèle; qu'après un congé