Codes de loi français

Article 1

Les taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents sont fixés, compte tenu de l’importance

Article Annexe II - IV. Maquette 17

Organisation générale - enseignement en autonomie notamment par e-learning ; Connaissances à maîtriser au terme de la formation. - définition des Soins palliatifs et des concepts rattachés.

Article 11

des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien Connaître et appliquer : 35 heures Application du code rural et connaissance de la législation relative

Article Annexe II - II. Maquette 21

Phase socle -présentiels sous forme de séminaires nationaux, interrégionaux ou régionaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -prévention cardiovasculaire Connaissances transversales à acquérir : -lire un ECG et une radiographie thoracique

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

I. - Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 612-26 et, le cas échéant, aux articles R. 612-27 à R. 612-28-1, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent notamment de

Article 7

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de contrôle des connaissances techniques.

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité Il se déroule au sol et vise à vérifier quatre types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant : - une sortie de l'avion en sécurité ; b) Connaissances relatives

Article Annexe II - II. Maquette 25

Durée : 2 semestres -séminaires présentiels ; Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -développement staturo-pondéral et psychomoteur normal de l'enfant, et dépistage des anomalies de développement ; Connaissances transversales à acquérir

Article 315-5

Il porte la liste et la nature des restrictions à la connaissance des personnes concernées affectées par ces restrictions.

Article 31

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures

Article 14

L'arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques

Article 2

Les objectifs du traitement sont les suivants : compléter les résultats de l'enquête Emploi métropolitaine, améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM en prenant en compte les spécificités de la population active, fournir des informations de base

Article 320-6

Elle porte la liste et la nature des restrictions à la connaissance des personnes concernées affectées par ces restrictions.

Article 321-140

Elle porte la liste et la nature des restrictions à la connaissance des personnes concernées affectées par ces restrictions.

Article Annexe art. 34

Les cessations de fonctions et les retraits d'agrément sont portés à la connaissance des membres de la compagnie et rendus publics par voie d'affichage dans les locaux de la compagnie.

Article 13

Ils exécutent tous travaux de réparation et de réglage nécessitant des connaissances théoriques et techniques particulières. Ils peuvent assurer l'encadrement d'un groupe de travail.

Article 4

Les personnes ou établissements souhaitant assurer la formation à la réactualisation des connaissances doivent adresser au préfet du département du lieu ou d'un des lieux où ils exerceront leur activité, préalablement à la mise en œuvre de la formation

Article 2

La formation mentionnée à l'article 1er est assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de

Article D451-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 89

Les diplômes de travail social mentionnés au présent chapitre reposent sur l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour exercer les métiers auxquels ces diplômes préparent

Article D3123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

chef du contrôle général des armées transmet au ministre, avec son avis, les rapports établis à la suite des études, enquêtes et inspections prescrites par le ministre et ceux dont la nature ou l'importance justifient qu'ils soient portés à sa connaissance