Codes de loi français

Article Annexe

A N N E X E CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE PLAN DE LA CONVENTION Préambule TITRE Ier QUALITÉ DES SOINS DE MASSO-KINÉSITHÉRAPIE ET MAÎTRISE MÉDICALISÉE 1.1

Article R224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne. 2° " Puissance nominale " : la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être cédée au fluide caloporteur en marche continue

Article R4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l'article L. 1435-4 ; 6° Au déploiement et à l'utilisation des systèmes de communication et d'information partagés ; 7° A la mise en œuvre du développement professionnel continu

Article 10

La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période

Article 1

Elle ne s'applique pas pour des mesures destinées à déterminer directement le niveau d'exposition d'un opérateur à son poste de travail.

Article 2

culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant : -soit en la direction d'une entreprise ; -soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail

Article Annexe

EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE CANDIDAT PÉRIODE D'EMPLOI (dates de début et de fin) INTITULÉ DE L'EMPLOI NATURE DES ACTIVITÉS (principales missions, responsabilités confiées, réalisations, publics visés, outils ou méthodes employées, travail

Article R6132-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

notamment à la formulation de propositions, dans le cadre de l'élaboration des orientations stratégiques du groupement en matière de gestion prospective des emplois et des compétences, d'attractivité et de recrutement, de rémunération et de temps de travail

Article R732-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 732-3, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est attribuée que si l'intéressé en fait expressément

Article 1452

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22

boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage et munis d'un contrat d'apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail

Article D612-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 86

Les obligations mentionnées à l'alinéa précédent sont également applicables aux candidats relevant de la formation professionnelle continue, pour leur inscription dans les établissements dispensant la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier

Article Annexe

PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE CONTROLEUR DU TRAVAIL. I.

Article 13

-Les formations initiale et continue prévues à l'article 6 sont assurées par tout organisme de formation qui répond aux conditions énumérées ci-après :

Article 3

Les modalités d'organisation des formations continues figurant en annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé ne s'appliquent pas aux personnels mentionnés à l'article 1er.

Article 87

L'Institut national des formations notariales organise un enseignement à distance dans le cadre de la formation professionnelle initiale et continue des notaires et des collaborateurs des offices de notaires.

Article 45-8

Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.

Article 4

Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.

Article 11

Les hôpitaux des armées, la direction de la médecine des forces, les centres de recherche et d'expertise, les instituts et les structures de formation continue concourent de façon permanente à la formation.

Article 1

En application de l'article D. 423-19 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.

Article R814-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80

La formation continue porte sur les domaines juridique, économique, financier, comptable, social et sur la déontologie. Elle est en lien direct avec l'activité professionnelle exercée.