Joseph, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs

La société Caudalie a formé un recours contre cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 7.

Il a ensuite signé, sur sa demande, d'autres contrats pour les saisons2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 pour le Championnat de France de première Division.

en charge par le service ; - son chiffre d'affaires doit être taxé au taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée et non au taux normal de 20% ; les prestations de service annexes à la diffusion

 ; 3°) d’enjoindre la commune de Roubaix, sous astreinte définitive de 1 000 euros par infraction constatée à cesser toute diffusion de son image, quel qu’en soit le support, à compter du dépôt de la

de la délégation du Nord, demeurant à Lille (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La compagnie d'assurances UAP a formé, par un mémoire déposé au greffe le 13 avril 1993, un pourvoi incident contre

Nous avons d'abord à constater que vous n 'avez pas pris soin de nous informer de votre prise d'intérêt au sein de la société Safe Diffùsion.

l'arrêt constate qu'antérieurement à la résiliation du contrat de distribution, intervenue le 10 novembre 1986, avec effet au 30 avril 1987, la société Socprodex avait établi, dès le 10 septembre 1986

En revanche, les contrats en cause concernaient la cession des droits de diffusion et de commercialisation de l'image de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1991 et 31 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Diffusion, Information

Michel, - LA SOCIETE MARYCA FINANCES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de

diffusion des poussières est possible », sans préciser quel système ou manoeuvre aurait pu avoir pour effet, compte tenu des contraintes inhérentes au déchargement des navires dont l'expert relevait qu'il

principal, * constater les actes de contrefaçon commis par la société LOGA DISTRIBUTION et la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, et sa titularité d'une créance de dommages et

Celui-ci l'a déclarée irrecevable à agir contre la première, la procédure de conciliation préalable prévue au contrat n'ayant pas été observée, et contre la seconde, celle-ci n'étant pas partie au contrat

Litt Diffusion à verser à M.

de services, l'UMR, prêteur de deniers, est fondée à poursuivre la nullité de ces contrats devant le lieu d'exécution de la fourniture de services et ainsi devant les tribunaux français, lieu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., - La société Manpower France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Il est expressément convenu ou simplement rappelé au sujet de ce cautionnement : -que la caution ne contracte aucun engagement personnel de sorte que les droits et actions du prêteur contre elle consisteront