MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société JMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à son

MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société AMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à

Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, la société July, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 28 février 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2022) et les productions, la société Canailles food, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2022), la société SICEP, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit à effet au 1er janvier 2020 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2022), la société Le Bouddha, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 20 juillet 2016 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2022), la société Il Pinocchio II, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 30 juillet 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE et de l'entreprise individuelle PHILIPPE VEDIAUD ; La SCI THENAC IMMOBILIER a conclu le 27 août 2013 un contrat

En conséquence, il convient de constater l’opposabilité à tous, y compris au tiers lésé, de la franchise contenue dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance multirisque des entreprises

Elle a souscrit, à partir du 1er mai 1997, auprès de la société mutuelle SMABTP un contrat d'assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société Le Jardin, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 14 juin 2011, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022), la société Nano, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er février 2020, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

(Poitiers, 14 juin 2022), la société La Nouvelle Maison des mouettes, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit en janvier 2014 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2022), la société Le café du parc, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 1er janvier 2014, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

16 juin 2022) et les productions, la société Tonh et Taing associés, exploitant un fonds de commerce de restaurant, a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat

mars 2022), la société Paro, exploitant un fonds de commerce de restaurant et de commerce de détail de poissons, a souscrit le 18 décembre 2019 auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat

[V] [S], propriétaire d'une grange située Section A n° [Cadastre 1] lieudit « [Localité 2] » à [Localité 3], a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2021), la société O'comptoir gourmand, exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat