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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SASU DEESSE COIFFURE a constitué avocat.

Source officielle

Page 48 sur 9786

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

31/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ARC SOUDURE "Assemblage réparation Coupure Soudure"

SIREN 834895062Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

28/12/2025

Voir →

Modifications diverses

NEVEUX - LA COUPURE

SIREN 715680369Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

25/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

COUPURE DEJEUNER, THOMAS, Christophe

SIREN 944930981Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité, le capital. Acte en date du 20/07/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 26/08/2025 sous le numéro Dossier 2025 00038357, référence 2904P03 2025 A 02289 Adresse de l'ancien propriétaire: Toul Al Land 29630 Saint-Jean-du-Doigt

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LA HAUTE COUPURE

SIREN 907683619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/07/2025

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023068

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

régulièrement les cours de préparation du brevet professionnel de coiffure et a passé avec succès les épreuves pratiques de ce brevet en 1991 ; qu'elle justifiait, à la date des décisions attaquées, de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060931

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 mars 1998 par laquelle la commission nationale de la coiffure a confirmé sa décision du 9 décembre 1997 rejetant sa demande de validation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070962

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Square des Colonnes à Meudon-La-Forêt (92360) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 7 septembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077083

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077190

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mme X... demeurant ... à Saint Apollinaire (21850) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 juin 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033524b4276eb0341d38bbc

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

exploitant un salon de coiffure depuis 1999 sous le nom « coiffure et nature » sis [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4235331f58c9ee86eb8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIVE COIFFURE C/ S.A.S.U.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008148698

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211571

Admin. suprême

5 juillet 2021

5 juillet 2021

The hard drives of his computers were seized, among others.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la SASU B&Y COIFFURE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676622

—

—

—

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121934

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

salon ; qu'il a suivi en 1986 et 1987 les cours de préparation au brevet professionnel de la coiffure et a effectué, au cours de ses années de pratique, de nombreux stages de perfectionnement ; que, dans

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008022001

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour dames, depuis juin 1973, et du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour messieurs depuis juin 1974, justifiait, à

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008064213

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Toutefois une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de manière effective à temps complet une activité professionnelle de coiffure si sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067436

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092673

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de coiffure pour messieurs, obtenu en 1976 ; qu'il a suivi régulièrement les cours de préparation au brevet professionnel en 1980 et 1981 et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083965

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 8 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle