Guenhaël, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 20 janvier 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Par un arrêt du 23 mars 2012, la cour d'assises de Loire-Atlantique a révoqué un premier sursis prononcé et condamné M.

[V] devant la cour d'assises de Paris pour complicité de viol sur mineur de quinze ans, crime puni d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle par les articles 222-23 et 222-24 du code pénal, sans

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation de

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE sous l'accusation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 7 juillet 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés en état de récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion

Martine, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 31 janvier 1990, qui l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés

[M] [K] devant la cour d'assises du Bas-Rhin pour viols et agressions sexuelles commis sur un mineur de quinze ans. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises du Bas-Rhin a reconnu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

PARIS, en date du 3 juin 1999, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant

X... et Y... ont été reconnus coupables par une cour d'assises ; que Mme G... I..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille T... J...

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 27 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous

Le 20 novembre 2020, la cour d'assises d'appel a déclaré M.

a méconnu le principe susvisé; "2°) alors que les arrêts incidents ne peuvent préjuger du fond et que méconnaît ce principe essentiel du procès devant la cour d'assises, la Cour qui, pour rejeter une

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 août 1996, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE