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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90699
14 mai 2013
Il se plaint de ce que son curateur ne lui laisse pas assez de ressources pour vivre.
Se. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
ORDONNANCE N° du 11 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKWZ Me UDAF DE HAUTE-CORSE - Curateur de [M] [K] [K] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA HAUTE-CORSE,
JLD
677ed229b01eea4cf01a4a17
7 janvier 2025
Cependant, le juge n’a pas à se substituer à l’autorité médicale, notamment sur l’évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins.
661ec463a0f63503363549f0
16 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, et à l’APASE, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 avril 2024 ; Motifs
Contrôle HSC/IC
678eba71bfd75b73b3e43bd2
10 janvier 2025
L’Udaf de Maine et Loire, curatrice, a été avisée de l’audience.
68e55d660e2901d10fa3abbc
7 octobre 2025
Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la motivation insuffisante d'un certificat médical antérieur à la décision d'admission Le conseil de Mme [Z] fait valoir que le second certificat médical établi
Chambre civile 1-7
65ab786d36bfc00008d68f1c
19 janvier 2024
Monsieur [D] [C], les curatrices de Monsieur [D] [C], Madame [T] [U] et Madame [N] [B], l'établissement [12] et le préfet des Hauts de Seine ont été convoqués en vue de l'audience.
6616db6863271232b2e4f952
9 avril 2024
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical. (...)
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00470
2 mars 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2008) que par contrat à durée indéterminée du 31 mai 2004, Mme X..., assistée de son curateur
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
Le certificat médical accompagnant cette requête a été établi le 02 novembre 2015.
6622b8dec91e3bdd7a88e372
19 avril 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 15 avril 2024 à M.
662bf356e266e89ef118cdce
26 avril 2024
constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.
661043f7c9ea95b316fe3036
5 avril 2024
6253cd43bd3db21cbdd92cc4
5 janvier 2016
Didier X..., né en 1974, sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'ACAP, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur.
69cf4bb3cdc6046d47f0eb53
2 avril 2026
, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 25 mars 2026
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100590
9 juin 2010
Roger X... sous le régime de la curatelle renforcée et désigné l'association Tutelia en qualité de curateur ; que M. X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [L] assisté de ses curateurs, Monsieur [V] [L] et Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [L] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de
Première Présidence
688afa76c77b359bab86dc00
30 juillet 2025
L'UDAF, curateur de M. [L] [M], régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66bd9a091329d1cb8b24ae46
9 août 2024
LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL [Adresse 5] [Localité 7] NON COMPARANTS TIERS Association UDAF, Monsieur [X] [K], curateur, en sa qualité de tiers demandeur aux soins [Adresse 6] [Localité
J.L.D.
68e587960e2901d10fa600ac
qui lui sont communiqués, sans pouvoir porter d’appréciation médicale personnelle fondée notamment sur les propos tenus par le patient à l’audience.
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