Codes de loi français

Article 3

A l'issue des épreuves d'admissibilité de chaque concours, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 3

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au chef du service régional de l'action sanitaire et sociale.

Article 12

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 8

Les concours prévus à l'article 8 du décret du 29 septembre 1969 précité comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 9

Les trois concours mentionnés à l'article 7, dont les épreuves peuvent être communes, comportent une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :

Article 8

I. - Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes de collèges de l'enseignement du second degré des lycées de la défense, sont les suivantes :

Article 4

Le troisième concours comporte deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 4

L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieur relevant des ministères chargés des affaires sociales comporte une épreuve orale unique d'admission.

Article 4

Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

Article 3

Le concours externe pour le recrutement de géomètres stagiaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 7

L'examen professionnel pour l'accès au grade technicien (ne) de recherche de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale unique d'admission (durée : 30 minutes).

Article 42-3

-Les candidats pré-admis font l'objet, avant de passer les épreuves d'admission, de tests psychotechniques suivis d'un entretien avec un psychologue.

Article Annexe VIII

La voie " BUT " et la voie " BTSA et BTS " du concours comportent les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité Epreuves d'admission

Article R4321-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Le masseur-kinésithérapeute ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.

Article R6147-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

-La durée du mandat des médiateurs et des représentants des patients et de leurs proches est fixée à trois ans renouvelables.

Article Annexe 2

Epreuve de tir (20 points) -un tir de 5 cartouches : 10 points (2 points par impact dans la silhouette) ; Epreuves d'admission 1.

Article 12

; - pour les concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, à celui d'entre eux qui a obtenu le total de points

Article 3

1° Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, selon le GHM produit

Article L162-22-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Pour la prise en charge, dans le cadre des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22, des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge des soins urgents en application des articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de

Article D6124-134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

-La consultation d'une primo-prescription d'un traitement médicamenteux systémique d'un cancer mentionnée au 2° du I de l'article R. 6123-94, est réalisée, sur le site autorisé, au cours d'un entretien singulier avec le patient, par un médecin prescripteur