COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame

[S] : - le dépassement par la droite d'un véhicule (prévu et réprimé par l'article R.414-6 du code de la route), - le non-respect des distances de sécurité (R.412-12 du code de la route), - le défaut

le texte d'incrimination prévoyant que l'homicide puisse être causé par une simple faute de maladresse, imprudence, inattention ou négligence ; qu'en l'espèce, comme il a été démontré plus haut, un défaut

de freinage de sa motocyclette sur la voie inverse de circulation, le fait d'avoir circulé à une vitesse excessive, compte tenu de la trace de freinage de plus de 17 mètres laissée par sa moto et un défaut

Or, il conteste les fautes alléguées pour exclure son droit à indemnisation tenant à une vitesse excessive, une consommation de cannabis et un défaut de maîtrise.

A, A CET EGARD, SEULEMENT SOUTENU QU'IL DEVAIT ETRE EXONERE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE A RAISON D'UNE FAUTE D'INATTENTION ET D'UN DEFAUT DE MAITRISE IMPUTABLE A Z... ;

à la Cour de considérer que l'accident n'est dû qu'à la vitesse excessive de la victime Sylvain Z... et à son défaut de maîtrise de son véhicule.

Bernard Y... et son épouse le 27 juillet 2003 ainsi que de la contravention de défaut de maîtrise ; que l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision ne peut être écartée en l'espèce au motif

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire, défaut

considérant que Alain X... avait été victime au VIETNAM, le 01 janvier 2001, d'un accident de la circulation imputable à une faute de conduite constitutive d'une infraction pouvant s'analyser en un défaut

cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David X..., pour homicides et blessures involontaires aggravés et défaut

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 décembre 1999, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour défaut

A SATISFAIT AUX OBLIGATIONS MISES PAR LE CODE DE "LA ROUTE A LA CHARGE D'UN CONDUCTEUR S'APPRETANT A PRENDRE UNE VOIE SUR SA GAUCHE" ET QUE, SEULS, LA MALADRESSE ET LE DEFAUT DE MAITRISE DE L'ABBE Z...

date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour les délits d'homicide involontaire et de blessures involontaires, et pour les contraventions de blessures involontaires et de défaut

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe X... des chefs d'homicide involontaire et défaut

Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

temporaire inférieure à 3 mois par conducteur en état alcoolique, outrage à agent de la force publique, blessures volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours, et défaut

ces liens ; le préfet n'a pas tenu compte de l'avis de la structure d'accueil ; il justifie de sa bonne insertion et le préfet ne pouvait rejeter sa demande de titre de séjour en se fondant sur le défaut

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de défaut