En ce sens, Maître [M] [V] maintient la requête en revendication du matériel objet des deux contrats de location déposée par la société SIEMENS LEASE SERVICES.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026, les parties ayant été informées que la décision serait mise à disposition au greffe et qu’une copie du procès-verbal de consultation lui serait annexée

[B], -les procès-verbaux de deux plaintes déposées par deux résidants de l’immeuble les 9 et 28 août 2024 pour les nuisances subies et persistantes (Mme [P] et M.

Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions régulièrement déposées.

interjeté par la société Maxpax France, devenue la société Kraft Food Hors Domicile , contre l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, le 16 novembre 1998, la société Maxpax France a déposé

[I] [R] a relevé appel de ce jugement par requête déposée au greffe le 30 avril 2025.

le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

Selon l'article 802 alinéa 1er, les conclusions et pièces déposées jusqu'à la clôture sont par principe recevables, à moins que leur dépôt tardif ne porte une atteinte effective au principe du contradictoire

il a attesté, en signant, en avoir reçu une copie.

de la partie la plus diligente, l’expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter les bornes et dressera de ses opérations un procès-verbal qui sera déposé au greffe du Tribunal

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 28 mai 2026 à 10h42, M. [W] [G] [R] a interjeté appel de cette décision.

Par conclusions déposées au greffe le 4 novembre 2022, la société Axa demande à la cour de confirmer le jugement du 24 juin 2021 et en conséquence, de : A titre principal, Vu les articles 1346 et

La requête déposée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La requête déposée par Mme B... n’était pas accompagnée de la copie de la décision du ministre de l’intérieur statuant sur son recours administratif préalable ni de la pièce justifiant du dépôt d’un tel

Hascher, Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Cazaux-Charles, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

La requête déposée par M.

La requête déposée par M.