Codes de loi français

Article 24

L'agencement du local accueillant le débit doit être adapté à la vente des tabacs manufacturés.

Article 325-34

Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.

Article 56-4

Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :

Article 5

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Article 11 ter

Surfaces adaptées au pâturage où l'herbe et les autres plantes herbacées ne prédominent pas ou sont absentes.

Article R4451-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 43

L'employeur met en place une organisation de la radioprotection adaptée à la situation d'urgence radiologique, notamment :

Article D6124-177-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.

Article D3241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Le commandant des éléments français au Gabon dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article D3241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48

Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération.

Article L1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées :

Article 29

Cette fréquence peut être adaptée par arrêté préfectoral en fonction des résultats de mesures. b) Lorsque l'installation est équipée d'un dispositif de traitement des oxydes d'azote à l'ammoniac ou à l'urée, la concentration en NH 3 c) L'arrêté préfectoral

Article 3

Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 2.

Article L6161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17

les salariés sont représentés dans les conseils d'administration ou dans les conseils de surveillance ou dans les organes qui en tiennent lieu selon des modalités prévues aux articles L. 2323-62 à L. 2323-66 du code du travail, sous réserve des adaptations

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 03

-Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que sur les mesures prises pour prévenir ou compenser

Article 1

Lorsque six ou neuf inscriptions, selon les cas, auront été effectuées en application des articles 1er et 3 du décret du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'inscription sur les listes d'aptitude à certains emplois communaux, et au fur et à mesure de

Article 16

La température des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est suivie de manière directe, ou à défaut de manière indirecte par une mesure de la température ambiante, afin de détecter le dépassement des seuils suivants :

Article 13

tolérées des compteurs de classe A, B ou C réparés sont celles prévues au tableau 2 de l'annexe V de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Article 4

Les arrêtés prévus à l'article 3 ci-dessus soumettent les instruments de mesure d'une catégorie déterminée ou certains d'entre eux à l'une ou plusieurs des opérations suivantes : - l'examen de type prévu au chapitre Ier du titre III, hormis pour les instruments

Article 8

La note obtenue pour l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte que pour l'admission et dans la mesure où elle excède 10 sur 20.

Article 748

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 92 > 38

interviennent uniquement entre les membres originaires de l'indivision, leur conjoint, des ascendants, des descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un ou de plusieurs d'entre eux, ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure