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Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour tromperie, tentative de tromperie, abus de confiance, importation sans déclaration

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Provence (la société Parefeuille) a vendu du matériel industriel à la société Matceram et a mis à sa disposition du personnel pour son démontage ; que les factures afférentes au matériel n'ayant pas été payées

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considérés par le législateur comme période de travail effectif et rémunérés par la caisse de congés payés du bâtiment ; que la majorité du personnel n'a jamais eu connaissance de la note de service du

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