X... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Brocard mais a débouté la société de sa demande de dommages-intérêts contre M.

société TJC Saugnieux (la société), acquéreur d'un fonds de commerce et de matériels dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire des époux D'Orio, a relevé appel du jugement l'ayant déboutée de sa demande

[C] ne rapporte pas la preuve d'une telle faute et sera en conséquence débouté de sa demande de dommages-intérêts ; 4 - Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'il

résolution du contrat de vente et d'installation des panneaux solaires conclu avec la société Gold énergies et celle du contrat de financement conclu avec la société Sofemo et débouté M. et Mme [S] de leur demande

du jugement du 4 janvier 1994, la cour d'appel, par un arrêt du 30 septembre 2008, a retenu que la société France Télécom n'avait pas commis de faute à l'égard de la société Lectiel et a rejeté sa demande

et sérieuse et de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de solde de l'indemnité légale de licenciement, - fixé le salaire de référence de Mme [D] à

la défaillance des emprunteurs, la banque les a assignés en paiement des sommes restant dues au titre des prêts n° 72370283 et n° 7492045 ; que les emprunteurs ont, reconventionnellement, formé une demande

confiance en raison de votre réticence à accepter et à appliquer les décisions du directoire concernant l'engagement d'un chef de service informatique" ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

cet atelier et du laboratoire "recherche synthèse" ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 21 septembre 1999 visant son insubordination ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

et les défendeurs de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Y..., qui a repris le magasin sous l'enseigne Comptoirs modernes ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'un employeur

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [S] [X] qui sollicite une condamnation de la société UHR LIMITED au paiement de la somme de 10 000 € en vertu de l'article 1240 du code civil n'explicite

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel s'est prononcée par

d'avoir, au mépris de la mission qui lui avait été confiée, conclu, tant en première instance qu'en cause d'appel, à l'absence de contestation des sommes réclamées; que la cour d'appel a rejeté sa demande

11 septembre 1998, saisi le conseil de prud'hommes pour voir respecter par son employeur son contrat de travail, a été licenciée le 9 décembre 1998 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

; que la salariée est intervenue à l'instance pour demander des dommages-intérêts pour licenciement nul ainsi que divers rappels en matière de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que la

société Les Nuances du Midi, et qu'il a été licencié pour motif économique après avoir accepté, le 22 mai 2012, un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

Sur la demande d'indemnisation par madame [J] [R] Madame [J] [R] étant déboutée de sa demande de distraction des véhicules saisis, sa demande en réparation de son préjudice financier résultant de la

licencié le 30 mars 1988, avec dispense d'effectuer son préavis ; qu'il a signé le 1er avril suivant un reçu pour solde de tout compte, puis saisi, le 2 août 1989, la juridiction prud'homale d'une demande

dispensée d'exécuter, des indemnités de congés payés et une indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'en invoquant la nullité de cette transaction, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes