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44 006 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300191_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le personnel de l'hôpital lui a diagnostiqué une entorse du ligament latéral externe de la cheville.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427510

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la santé publique ; - l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic

Source officielle
CA

Chambre Civile

69cb586dcdc6046d479599a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Préalablement à cette vente, et en vue de celle-ci, la SARL Loiret Diagnostics Immobiliers assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, a été chargée par M. et Mme, [Q] de la réalisation d'un diagnostic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300790

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

avait été constatée après que des travaux de démolition eurent été entrepris par elle et retenu qu'il n'était pas établi que la société Bureau Veritas n'avait pas réalisé correctement le dossier de diagnostic

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f3cdc6046d479c51c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 20 août 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d2639134b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux [B] déclarent avoir été informés de la présence d’amiante en toiture de l’habitation dans le cadre de la réalisation d’un diagnostique amiante “avant travaux” effectué par le bureau d’étude ACT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200079

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 mars 2022), [M] [E] était atteint d'un mésothéliome diagnostiqué en 2015, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

parvenir au bon diagnostic.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031787

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

du 5 février 2002 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 7622,45 euros en réparation du préjudice résultant d'une erreur de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502337_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

par le service des urgences de l'HIA de Laveran qui a diagnostiqué de façon erronée une déchirure musculaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300180

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

L'acquéreur reconnaît avoir été en mesure de le visiter entièrement et de constater la présence de ladite dégradation du bois telle que décrite dans le diagnostic de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier de Denain a commis une erreur de diagnostic, faute d'avoir réalisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) ; - elle a été prise en charge par le service

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400912_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient que : - la prolongation de son hospitalisation à une durée de 6 jours en lieu et place de 2 jours est due à une erreur de diagnostic lors de son admission aux urgences le 19 novembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que le service des urgences du centre hospitalier d'Angoulême a commis, à deux reprises, des erreurs de diagnostics ; le 12 juillet 2022, elle s'est rendue aux urgences à la suite d'un blocage

Source officielle
TJ

Première Chambre

6710173adcd2b6b1424dee34

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dr [H] [T] a proposé à la patiente la réalisation d'une vidéocapsule dans le cadre d'un diagnostic.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c710cdc6046d4734584f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'étendue de la perte de chance, l'expert désigné par la cour a, dans son rapport, rappelé que l'impact du diagnostic tardif métastatique est clairement et directement lié à l'absence de diagnostic

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106395_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle soutient que : - le centre hospitalier a commis une faute lors de l'établissement du diagnostic de sclérose en plaques ; le diagnostic de sclérose en plaques ne pouvait être posé rapidement sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310283

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il conclut, page 22, à une faute bien réelle de la société ALLO DIAGNOSTIC.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201940_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A l'issue de cette hospitalisation, une insuffisance surrénalienne a été diagnostiquée à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6c0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 25 juin 2009, Mme [O] [L] a donné naissance à son enfant [A] [L], lequel a été diagnostiqué comme atteint de la trisomie 21, qui n'avait pas été détectée pendant

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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