sont membres toute opération ou tous travaux de rénovation énergétique ; 5° Avec l'accord du préfet et du maire de la commune d'implantation, gérer, en qualité d'administrateurs de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés

Article D47-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 06

Code de procédure pénale

Le bureau d'aide aux victimes a pour mission d'informer les victimes et de répondre aux difficultés qu'elles sont susceptibles de rencontrer tout au long de la procédure pénale, notamment à l'occasion de toute procédure urgente telle que la procédure

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

biens ou produits tirés de la commission d'une ou plusieurs infractions ou servant à les commettre lorsque la mesure concerne au moins trois Etats, dont au moins deux Etats membres ; 3° Des conflits de compétences avec un autre Etat membre et des difficultés

Article 1

—

définies à l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité qui étaient, au 31 décembre 2019, en difficulté

Article 1

—

Elle peut désigner un médiateur chargé d'examiner les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ce schéma et de formuler des propositions de règlement de ces difficultés. Le médiateur rend compte à la commission de ses activités. IV bis.

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

I. - Lorsque, dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, le propriétaire, la société civile immobilière, le syndicat des copropriétaires, la société d'attribution ou la société coopérative de construction est, en raison de graves difficultés

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 303-1, ou d'une opération de requalification de copropriétés dégradées prévue à l'article L. 741-1, lorsque cette opération vise, dans son ensemble ou dans un volet dédié, au redressement d'une ou plusieurs copropriétés rencontrant des difficultés

Article 16

—

Le titulaire notifie à l'acheteur toute difficulté pour assurer son engagement. Dans ce cas, l'acheteur, et le cas échéant le facilitateur, étudie avec le titulaire les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d'insertion.

Article ANNEXE 1

—

. - via les services de psychologues du travail ; Il assure : - à la demande de tout agent rencontrant une difficulté d'ordre professionnel ou personnel ; Un soutien psychologique collectif (mise en place de groupes de parole ou d'une cellule de crise

Article 16

—

Article Annexe

—

doit être entendue comme celle lui permettant d'assumer tous les aspects de la direction d'une équipe d'ouvriers et doit être mesurée essentiellement dans ses manifestations pratiques : capacité à analyser une tâche à effectuer, à en apprécier la difficulté

Article 22-1

—

En outre, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ne peut engager les poursuites selon la procédure simplifiée que lorsque l'affaire ne présente pas de difficulté particulière, eu égard à l'existence d'une jurisprudence

Article 17-2

—

dispositif de rotation autour d'un axe vertical dit "sellette de chargement" ; - l'attelage de la semi-remorque, de la remorque, au véhicule tracteur doit être réalisé de telle manière qu'il permette l'inscription du convoi dans les courbes, sans difficulté

Article 14

—

Il rapporte au président du jury national toute anomalie ou difficulté rencontrée lors du déroulement des ECOS.

Article Annexe VII

—

Article 5 En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice

Article Annexe V

—

c) Etablissement du barème : 0,50 à 5,00 F. par degré d'échelle suivant la difficulté des opérations.

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté

Article A4241-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au présent article peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans difficulté

LEGIARTI000028199093

—

Article 7 Les organismes régionaux peuvent saisir les caisses nationales des difficultés qu'elles sont susceptibles de rencontrer dans l'application des conventions régionales.

Article 10

—

l'habitation ; g) Logements mobilisés dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 261-5 du code de l'action sociale et des familles ; h) Structures gérées par des organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés

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