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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300371_20240108
8 janvier 2024
dispositif individuel.
DTA_2300213_20240108
DTA_2300214_20240108
DTA_2300212_20240108
un dispositif individuel.
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
2024J01657 - 2501000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1657 * Demandeur(s) : La société CELIANS (SASU
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502112_20250418
18 avril 2025
B A demeurant 17 rue Pasteur à Antibes ; 2°) d'autoriser, le cas échéant, le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux sans délai ; 3°) de l'autoriser à donner toutes
2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
Par acte du 9 août 2016, la société ANTIBES ROYAL a assigné la société GEA devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Antibes au visa des articles 1134 du code civil et 873 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe64
12 novembre 2012
ANTILLES à payer à M.
soc
6079b2029ba5988459c55113
26 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1184 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANTAR-PETROLES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Pôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d571436
10 mars 2017
par la société Energies Antilles non dues et l'appel de la garantie infondé.
PCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed26f
11 juillet 2024
ANTIN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [R] [G] épouse [S], demeurant [Adresse
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
[G] qui n'a gagné en autonomie par rapport à la période ante- consolidation que par l'acquisition d'un véhicule adapté.
Référés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
La Galerie CENTO ANNI a sollicité du COMITE [W] l’inscription de ce tableau dans le Catalogue Raisonné de [N] [W].
Chambre civile
668e255dfcf93851fdd646f1
2 juillet 2024
Estimant avoir levé les réserves qui la concernaient, la SARL Locamat Antilles a adressé à M.
Référé
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
et conclusions, -en tout état de cause, -condamner la SA Groupama Antilles Guyane à régler à M.
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
en date du 06 septembre 2017, Avanssur refusait sa garantie au motif que les articles 4.4.1 et 4.4.3 des conditions générales du contrat d'assurance excluent de la garantie le vol commis avec les dispositifs
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
de ventilation conforme aux normes en vigueur, et l'absence de signalétique anti-tabac. 7.
PCP JCP ACR fond
67f95ec80ea89248182a58e8
10 avril 2025
ANTIN RESIDENCES,59[Adresse 1], représentée par le Cabinet PAUTONNIER et Associés, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque L0159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 2], comparant en
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007993630
6 novembre 2000
Henri B..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick C..., demeurant ..., M. Gérard D..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie E..., demeurant ..., Mme Catherine F..., demeurant ..., M.
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