et le nombre de commandes était bien plus important en moyenne sur le second semestre que sur le premier ; qu'en se bornant à relever pour l'année 1999 que le nombre de livres conditionnés en avril est

Toutefois, ainsi que le fait valoir la société requérante, les dispositions précitées ne subordonnent pas le bénéfice de l'exonération ainsi instituée à une localisation particulière.

, mais que lui-même détériore ces conditionnements pour se servir, et de plus non pas pour un usage personnel ponctuel mais pour prendre de nombreux paquets avec un sac et les emporter hors de l'entreprise

Par ailleurs, d'une part, l'article 697-2 du code de procédure pénale dispose que les juridictions spécialisées en matière militaire mentionnées à l'article 697 précité, dans le ressort desquelles est

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

ont adressée tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.

conditionnelle anticipée.