-Lorsqu'une personne condamnée exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté n'a pu bénéficier d'une mesure de libération sous contrainte ou d'une libération conditionnelle dans les conditions prévues aux articles 720 et 730-3, le juge de l'application

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ; 2° Les opérations de gestion des déchets régies par le titre IV du livre V et les dispositions

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande.

LEGIARTI000051793652

—

Entreposage extérieur : ensemble des zones non situées à l'intérieur d'un bâtiment, dans lesquelles sont présents des déchets entreposés quel que soit leur mode de stockage ou de conditionnement : en silos ou en cuves fixes, conditionnés ou en vrac, etc

Article Annexe I

—

Stérilisation et Dispositifs médicaux : -stérilisation ; -dispositifs médicaux ; -hygiène hospitalière ; l'eau à l'hôpital ; -ingénierie du conditionnement et de la stérilisation ; -organes artificiels, prothèses, dispositifs médicaux, biomatériaux et

Article 2

—

du médicament (LEEM) Technicien de maintenance des équipements de production de médicaments 222r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur de ligne de conditionnement

Article Annexe I

—

BEP METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE (255) BEP TECHNIQUES DES INSTALLATIONS SANITAIRES ET THERMIQUES (227) BEP TECHNIQUES DES METAUX, DU VERRE ET DES MATERIAUX DE SYNTHESE DU BATIMENT (233) BEP TECHNIQUES DU FROID ET DU CONDITIONNEMENT

Article Annexe

—

Le respect des délais de réalisation du projet dont il a la charge est impératif et conditionne le rythme et sa charge de travail. Cela implique que le (la) technicien (ne) doit régulièrement informer sa hiérarchie de l'avancement des travaux.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

Instructions à suivre pour remplir les informations : (1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets : a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

. - Travaux d'extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l'apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures

Article 4

—

Les dispositions prises à la conception tiendront compte de la teneur maximale en isotopes de matières fissiles.

Article Annexe I

—

FONCTION : PRODUCTION DE SCIAGES Activité : traitement - séchage des produits issus du sciage Tâches : - Tâche 1 : Conditionner sous forme de charges les produits issus du sciage en vue des opérations de traitement ou de séchage. - Tâche

Article Annexe II

—

La liste des matières premières ou animaux vivants, des ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage. 2.3. La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits envisagés. 2.4.

LEGIARTI000051799525

—

II.1 Les dispositions du II.1 sont remplacées par les dispositions suivantes de l'annexe 4.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

Pour l'application du présent code, sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumise à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des

LEGIARTI000051799528

—

VI.7 Ces dispositions sont applicables. VI. 8 Ces dispositions sont applicables. VII.1 Ces dispositions ne sont pas applicables.

Article Annexe 1

—

manutention, magasinage : seulement : - agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs - conduite de systèmes et de véhicules de manutention - conduite routière - déménageur professionnel - emballeur professionnel - emballage et conditionnement

Article 53-1

—

formalité est requise du chef du bénéficiaire d'un droit éventuel, aux termes d'un document faisant expressément état dudit droit, l'annotation au fichier immobilier de la formalité est faite exclusivement au nom du titulaire du droit actuel ou conditionnel

Article Annexe II

—

Etiquetage du conditionnement extérieur au sens des bonnes pratiques prévues à l'article L. 1245-6 du code de la santé publique, destiné à être inclus dans le récipient de transport.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement, y compris sous forme de coordonnées géographiques codées, et présenté dans la forme définitive dans laquelle

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