D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

. ; que ceIle-ci ne les nie pas ; qu'elle a déclaré au juge d'instruction que, placée en bout de table, elle s'était emportée faute d'avoir reçu les explications qu'elle demandait ; qu'elle se disait

proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin D..., de ce qu'elle disait

chambre criminelle en application de l'article 679 du Code de procédure pénale aux fins de désignation de la juridiction chargée d'instruire sur cette plainte; que le 9 juillet 1991, cette chambre disait

proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive de marque Puget au prix de 32,46 francs le litre chez Gros Piron les 3, 6 et 11 juin 1993, puis de 41,33 francs chez Discol

les dernières lignes; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté, sans y répondre, le dossier médical motivant les nombreux arrêts de travail pour une lombo-sciatique avec présence d'une hernie discale

une période de dix mois, et que ce règlement était dépourvu de cause, n'a pas caractérisé le détournement, élément essentiel du délit, un paiement anticipé ne constituant ni un détournement, ni une dissipation

concordants, conduisant à retenir la culpabilité de la prévenue ; qu'en l'état de ses constatations en partie contradictoires entre elles, qui ne caractérisent aucun acte de détournement ou de dissipation

d'expertise, confiée au docteur B..., il n'est pas établi qu'elle ait eu la volonté d'influencer ce dernier ; de plus, elle a immédiatement contacté l'expert après avoir reçu son courrier, afin de dissiper

subsiste à cet égard qui doit profiter aux prévenus; "alors que le délit d'abus de confiance est constitué lorsque celui à qui des effets ou valeurs sont remis à titre de dépôt les détourne ou les dissipe

contrat de mandat, dénié par le demandeur, à partir de simples présomptions ; " alors que, d'autre part ; le retard dans la restitution de la chose n'implique pas nécessairement le détournement ou la dissipation

X... sur l'origine des meubles qu'il lui proposait s'était dissipé sur le serment fait par celui-ci de son honnêteté ; qu'ainsi, compte tenu également des modes de paiement de ces achats de meubles

la société était devenue sans issue et volontairement avant le dépôt du bilan, que la négociation s'est faite en-dessous du prix de l'Argus, une partie de l'actif de la société s'étant ainsi trouvé dissipée

que les circonstances des faits permettent de caractériser et qualifier l'infraction d'abus de confiance ; "alors que le défaut de restitution n'implique pas nécessairement le détournement ou la dissipation

l'accord de l'employeur pour que la société règle des factures personnelles du salarié plutôt que de lui verser une prime d'intéressement grevée des charges sociales et par conséquent, l'absence de dissipation

antépénultième, avant dernier et dernier et page 3, 1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10) ; "alors que le délit de banqueroute n'est constitué que s'il est caractérisé, aux termes d'énonciations suffisantes, la dissipation

X... avait, en conséquence, été cité le 4 mars 1987 à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné ou dissipé, au préjudice des époux Y..., une somme de 150 000 francs qui ne lui avait

responsabilité non équivoque à son égard, même si celui-ci cherche à se prémunir de sa responsabilité éventuelle par une déclaration de sinistre auprès de son assureur et que l'arrêt n'a pas, en l'état, dissipé

Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2016-12-15-008 SG/DICTAJ/BRA du 15 décembre 2016 modifié autorisant la Société Agricole de Bologne à exploiter une distillerie

[W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'.