Codes de loi français

Article 1

Relèvent de l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé la profession de marchands de journaux en kiosque ou en terrasse ou de marchands de journaux à poste fixe

Article 12

Le directeur de la publication sera tenu d'insérer gratuitement, en tête du prochain numéro du journal ou écrit périodique, toutes les rectifications qui lui seront adressées par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction

Article 14

la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal

Article R430-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Les avis conformes rendus par le Haut Conseil des musées de France sur les décisions de retrait de l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-3 sont publiés au Journal officiel de la République française.

Article 1

Fiche de pêche et journal de pêche sur papier. 1.1. Fiche de pêche sur papier.

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexe XIV

Vous pouvez consulter l'annexe XIV à partir de l'extrait du Journal officiel

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article 11-22

La liste des membres du collège de déontologie est publiée au Journal officiel.

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article Annexes

Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).

Article 2

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92

L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 93

L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.

Article 1

L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française

Article 243-7.08

Journal de bord Les navires s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri disposent d'un journal de bord libellé comme tel, et contenant au moins les éléments suivants : composition de l'équipage, heure d appareillage, prévisions météorologiques et temps

Article 1004

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

Les agréments et les retraits des représentants responsables sont publiés au Journal Officiel, à la diligence du service des impôts.

Article R236-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33

Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement.

LEGIARTI000042507422

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