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3 507 résultats pour « distributeurs de journaux »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00026

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y..., engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z... et A..., engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de journaux, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01564

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Antonio Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux, par la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01538

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01539

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributrice

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01242

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... et Y..., engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributrice

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soc

6137224ccd580146773fbd14

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X... a été embauché, le 16 avril 1991, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société JIP Diffusion et a été licencié pour faute grave le 21 janvier 1992 ; Sur le premier moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00245

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme W... et sept autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo (la société)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01269

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Angers, 17 octobre 2017), que Mme R... a été engagée le 1er septembre 2011 par contrat de travail à temps partiel modulé, par la société Adrexo, en qualité de distributrice

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01867

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[VN] et trente-et-un autres salariés de la société Adrexo exerçant les fonctions de distributeurs de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01872

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[W] a été engagé le 13 mars 2005 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[U], engagé le 25 octobre 2004 par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale, le 16 janvier 2014, de diverses demandes

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00920

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juin 2017), que Mme U..., engagée le 18 septembre 2007 par la société Adrexo en qualité de distributrice

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00779

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2018), Mme [N], engagée par contrat à temps partiel modulé en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00778

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01869

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[E] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 2 janvier 2008 ; que le salarié,

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00125

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[V], engagés respectivement les 9 septembre 2010 et 27 juillet 2010 par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la juridiction prud'homale

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Y] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 16 au 29 août 2007, puis à temps partiel

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