Codes de loi français

Article ANNEXE

ordonnances destinées à une édition informatique ; - la (ou les) zone(s) servant à disposer les informations d'identification du professionnel de santé ; - la (ou les) police(s) de caractères utilisée(s) ; - la possibilité d'afficher des éléments publicitaires

Article 221-III/20

Signalisation des emplacements d'arrimage Les conteneurs, consoles, supports ou autres endroits analogues prévus pour l'arrimage du matériel de sauvetage doivent être marqués au moyen de symboles conformes aux recommandations de l'Organisation (4), qui

Article 103

Le matériel et les marchandises transportés en même temps que les passagers doivent être disposés ou arrimés de telle sorte que pendant la marche ils ne puissent se déplacer et occuper les emplacements prévus pour les passagers.

Article Annexe I

Pour les installations déclarées avant le 1er janvier 2018, ces distances peuvent être réduites de moitié dans le cas de réservoirs aériens séparés des emplacements concernés par un mur plein en matériau de classe A1 (incombustible) et R120 (stable au

Article 221-II-2/4

navires auxquels la partie G du chapitre II-1 s'applique, on peut autoriser l'utilisation d'un combustible liquide ayant un point d'éclair inférieur aux chiffres indiqués à l'alinéa 2.1.1. 2.2 Dispositions relatives aux combustibles liquides 2.2.1 Emplacement

Article 223 a-II-1/15

Le mécanisme doit pouvoir être manœuvré sur place des deux côtés et depuis un emplacement situé au-dessus du pont de cloisonnement, par un mouvement de manivelle à rotation, ou par un autre mouvement présentant le même degré de sécurité et d'un type approuvé

LEGIARTI000024288567

Le site d'essai comprend le ou les emplacements sur le(s)quel(s) une ou des phases d'une étude donnée sont réalisées. 1.3.

Article Annexe I

Le plan détaillé précisant les emplacements des différents équipements et des organes associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire. 1.1.2.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

.- Pour le 1., les volailles sont comptées en emplacements : 1 animal = 1 emplacement.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs seront les suivants (26) :...... ; c) Dispositions pour compenser les atteintes que la présence et le fonctionnement de l'ouvrage apportent à la vie, à la circulation et à la reproduction des

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de sur­veiller chaque tranche en position d’arrêt sûr devront être prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe II

L’identification du réseau (dénomination sociale ou enseigne commerciale) apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un emplacement n’affectant pas la lisibilité du document.

Article Annexe I

Thème 2 - L'invention de la citoyenneté dans le monde antique (4 h) [en emplacement de : L'invention de la citoyenneté dans le monde antique (7-8 h)] On traite une question au choix parmi les deux suivantes [en remplacement de : Questions obligatoires

Article Annexe II

vis-à-vis des routes et fossés doit être respectée ; - le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices pour la période d'épandage considérée ; - la durée maximale ne doit pas dépasser un an et le retour sur un même emplacement

Article 229-II-1.13

Cette pompe doit être située dans un emplacement à l'abri d'un incendie ou de toute autre avarie endommageant l'espace contenant les pompes prescrites à l'alinéa 4.4. ci-dessous ou l'espace contenant la source principale d'énergie électrique, et doit

Article Annexe

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74. 4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires

Article Annexe

télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques 64. 2BA 1,10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

Article 3

Des équipements permettant d’amener, de maintenir et de surveiller chaque tranche en position d’arrêt sûr seront prévus à des emplacements extérieurs à la salle de commande. Ces équipements feront l’objet d’essais périodiques.

Article Annexe II

L'identification du réseau (dénomination sociale ou nom commercial) apparaît sur le procès-verbal, dans les couleurs de son choix et à un emplacement n'affectant pas la lisibilité du document.

Article 223 a-II-2/25

Les ventilateurs des dispositifs de ventilation mécanique desservant les espaces à cargaison doivent pouvoir être arrêtés d'un emplacement sûr situé à l'extérieur de ces espaces. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D 1.7.