X..., engagé le 24 février 1986 par la société Promodata comme chef de département, suivant contrat prévoyant un salaire de base fixe, une indemnité mensuelle de chef de département et des commissions

X... dont l'engagement de caution à son égard, avait été reconnu valable par une précédente décision de justice; que le tiers saisi, après avoir pris en location-gérance un fonds de commerce appartenant

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 octobre 2021), Mme [M] a été engagée le 8 février 1999, par l'institution de retraite interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique, en qualité

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1992, en qualité d'assistante, cadre niveau 3, coefficient 324

dans l'instance pendante sur l'action engagée contre la banque Finindus ; qu'il résulte de l'arrêt, malgré une erreur matérielle, n'empêchant pas sa compréhension, et indiquant faussement "débouter" la

[M] [X] restent mal élucidées » et que « le doute devant, en matière de licenciement, bénéficier au salarié (…), la rupture, non motivée, [est] intervenue à la date du 3 septembre 2007 de manière imputable

[S] a été engagé le 1er février 2008 par la société Aveco, société d'expertise comptable, en qualité de collaborateur confirmé. 2.

Tran Y..., salarié de la société Speos ayant son siège à Dardilly, a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe pour son établissement de Paris ; qu'il a été nommé délégué syndical et représentant

La société La Maison du treizième fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il dit que la responsabilité décennale de la société Kemica est engagée, de limiter l'indemnisation inscrite au passif

une négociation, qu'il n'a ni le pouvoir de contracter pour le compte de sa cliente, ni celui de signer les actes à intervenir, ni encore celui de se dessaisir du chèque de banque qu'il détient avant

péremption ; Attendu que la société Tzoffey's fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que la péremption d'instance est interrompue par les actes intervenus

Les travaux ayant repris courant 2015 avec l'engagement d'une livraison au plus tard le 30 juin 2016, M. et Mme [S] ont renoncé à leur demande de résolution de la vente.

Dans le cadre d'une mobilité interne, elle a été engagée, à compter du 1er juillet 2017, par la société Thales six GTS France en qualité de responsable du département offres et projets export. 2.

X..., engagé le 2 janvier 1986 par la société Raboulin, a été licencié le 7 septembre 1990 pour faute lourde ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 avril 1993), Mme X..., engagée le 1er

Yves X... est intervenu volontairement à l'instance par conclusions notifiées le 2 décembre 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 novembre 2022), le 19 mars 2021, des poursuites disciplinaires ont été engagées par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch contre M.

pour la période antérieure à la cession qu'en cas de cession de créance ; que ne constitue pas une cession de créance la convention qui prévoit que si le cessionnaire peut poursuivre la procédure engagée

[V] a été engagé en qualité d'expert-comptable par la société Mazars à la suite du rachat par celle-ci de son ancien cabinet d'expertise comptable avec reprise d'ancienneté au 1er février 1989.

au titre de ses préjudices et de rejeter ses demandes au titre des frais de consultations et honoraires exposés au soutien de la première demande de permis de construire modificatif et des recours engagés