Codes de loi français

Article 1

Catégorie C1E Ensemble composé d'un véhicule d'examen de la catégorie C1 et d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est d'au moins 1 250 kg ; cet ensemble doit avoir une longueur minimale de 8 mètres ; le compartiment à marchandises

Article 5-12

Les panneaux SR2 constituent un ensemble de trois panneaux indissociables utilisés successivement. Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3, SR3d et SR3e.-Signaux annonçant une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle.

Article Annexe I bis

. - Mathématiques a) Calcul matriciel et systèmes linéaires : - opérations sur les matrices ; b) Polynômes : - ensemble des polynômes à une indéterminée ; c) Fonctions d'une variable réelle : limites et continuité, dérivabilité : - limites et continuité

Article L356-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 49

d'administration, de direction ou de surveillance sont composés en majorité des mêmes personnes ou qu'elles sont placées sous une direction unique en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires ; 5° L'expression " groupe " désigne : a) Soit un ensemble

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

. – Dans le I du présent article, on entend par "gros outils industriels fixes" un ensemble de grande ampleur de machines, d'équipements ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés

Article L232-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

. - Le rapport sur les paiements prévu au I mentionne le montant de tout paiement, en espèces ou en nature, qu'il s'agisse d'un paiement individuel ou d'un ensemble de paiements lorsque ceux-ci sont liés entre eux, égal ou supérieur à une valeur de 100

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

-Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser : 1° 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ; 2° 40 tonnes

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

un dispositif similaire pour lequel l'équivalence avec le dispositif concerné peut être démontrée ; 11° Dispositif à usage unique, un dispositif destiné à être utilisé une seule fois pour un seul patient ; 12° Sous-catégorie de dispositifs, un ensemble

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'études en mécanique réalise les dossiers d'études détaillés de sous-ensembles de machines et de biens d'équipements, à partir d'un cahier des charges, d'une pré-étude ou d'un schéma fonctionnel et de consignes

Article 5

conduire C ou CE : - poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PMA ; - ralentisseur intégré au moteur et/ou d'un ralentisseur de type électromagnétique ou hydraulique ; - véhicule porteur : PTAC de 17 tonnes minimum ; - véhicule articulé ou ensemble

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Les organismes dans un même pays formant un sous-ensemble établissant des comptes combinés ou consolidés peuvent être regroupés.

Article 8

Les dispositions prévues à l'article 4 ci-dessus et au présent article ne sont pas applicables aux services de gestion, implantés dans les ensembles immobiliers, qui ne disposent d'aucune autonomie administrative et financière.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 79

Dans ce cas, la subvention est versée à ce maître d'ouvrage sur présentation d'un double d'une commande passée au cours du premier semestre 1979 ou d'un marché notifié relatif à l'acquisition d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un ensemble de chauffe-eau

Article Annexe

Appareillage de radiodiagnostic Description d'un ensemble : générateur, caractéristiques, gaines et tube, différents montages de statifs, tables. Principe de la tomographie. Accessoires : grilles, film, cassette, développement. 2.

Article 8

(a) Des objets différents appartenant à la division 1.6, groupe de compatibilité N, ne peuvent être stockés ensemble en tant qu'objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, que s'il est prouvé par épreuve ou par analogie qu'il n'y a pas de risque

Article 38

télécommunications doivent être placés sur des supports distincts ; 2° Les câbles électriques de catégories différentes doivent être soit placés sur des supports distincts, soit séparés par une cloison de résistance mécanique appropriée ; 3° Les câbles ou ensembles

Article 1

modalités propres à chaque ordre de juridiction ; c) Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions de la Commission européenne des droits de l'homme ; d) Les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. 4° Un ensemble

Article 24

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret

Article 29-1 A

compter de la clôture des comptes, en l'absence de syndic ou en l'absence de vote de l'assemblée générale sur l'approbation des comptes depuis au moins deux ans, le juge peut être saisi d'une même demande par : 1° Des copropriétaires représentant ensemble

Article 322-54

Tout bordereau de références nominatives est matérialisé par un ensemble de données informatisées, établies conformément aux normes fixées par une instruction de l'AMF et destinées à être télétransmises.