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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b4aa34ad10008581c69
18 janvier 2024
[X] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b0da34ad10008581c4b
[D] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b7fa34ad10008581c83
[R] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b15a34ad10008581c4f
[M] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b2aa34ad10008581c59
[O] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b32a34ad10008581c5d
[F] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b6ba34ad10008581c79
[B] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
65aa2b5fa34ad10008581c73
[P] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226
1 décembre 2016
Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister ; Pour que la procédure puisse
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df27
20 janvier 2023
et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre
65aa2b3aa34ad10008581c61
La société conclut au débouté en faisant valoir que [H] [D] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
Le 10 octobre 2002, lors de son entretien d'évaluation, le salarié a demandé à « passer P2 » et a fait observer que « depuis l'entretien d'octobre 1998 aucune proposition de formation ne m'a été faite.
64a7b1fd3bcaf505db696986
6 juillet 2023
Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207
5 juillet 2017
préalable au licenciement, rédigé par le représentant du personnel ayant assisté le salarié et versé aux débats devant les juges du fond, faisait mention, d'une part, de ce que le salarié avait déclaré
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.
68df5a3421a269c127203a34
2 octobre 2025
Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1e
26 novembre 2013
Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié
Pôle 6 - Chambre 10
642fb786cece1704f57478dd
6 avril 2023
Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée
642fb786cece1704f57478df
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