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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b0da34ad10008581c4b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7fa34ad10008581c83

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b2aa34ad10008581c59

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b32a34ad10008581c5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6ba34ad10008581c79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b5fa34ad10008581c73

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] a bénéficié d'un nombre conséquent de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du salarié postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister ; Pour que la procédure puisse

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b3aa34ad10008581c61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société conclut au débouté en faisant valoir que [H] [D] a bénéficié d'un nombre important de formations dont elle communique la liste, qu'à la date prévue pour organiser l'entretien professionnel du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d43cdc6046d47098858

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 10 octobre 2002, lors de son entretien d'évaluation, le salarié a demandé à « passer P2 » et a fait observer que « depuis l'entretien d'octobre 1998 aucune proposition de formation ne m'a été faite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

préalable au licenciement, rédigé par le représentant du personnel ayant assisté le salarié et versé aux débats devant les juges du fond, faisait mention, d'une part, de ce que le salarié avait déclaré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab72

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3421a269c127203a34

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Cette convocation indique l'objet de l'entretien (éventuel licenciement) : - entretien avec le salarié : l'employeur indique le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le fond, l'employeur affirme qu'il avait mis en place un suivi de l'activité des salariés, via l'outil informatique "kiosque" et qu'il organisait des entretiens annuels au cours desquels était évoquée

Source officielle

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