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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78fff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab37ade3490008c31278
4 janvier 2024
4 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
6 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1dc0b6b43000800d83a
6 janvier 2024
6 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e00b6b43000800d83c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b22d082ae60008c457cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b231082ae60008c457d1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b239082ae60008c457d5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b23d082ae60008c457d7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b245082ae60008c457db
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b249082ae60008c457dd
2 janvier 2024
2 janvier 2024
342-1 et L 342-10 du ceseda que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024081
26 mars 2010
26 mars 2010
du droit de pêche, le propriétaire conserve le droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses descendants. / Les modalités d'application du présent article sont définies par
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91938
9 juillet 2014
9 juillet 2014
celle-ci sera réputée avoir renoncé à l'exercice de son droit, en précisant que : si la fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, cette journée s'ajoutera au droit de visite et d'hébergement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3192
10 août 2006
10 août 2006
Au contraire, si elle ne respecte pas la mesure provisoire décidée, le risque d’entraver l’exercice effectif du droit de recours continue et ce seront les faits postérieurs à la décision de la Cour et
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11301
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Ainsi, le requêtant se plaignait entre autres qu’il avait fait l’objet d’une discrimination dans l’exercice de son droit à un procès équitable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
de chaque mois du samedi à 12 heures au dimanche à 18 heures, hors vacances scolaires, sauf à reporter l'exercice de ce droit à la fin de semaine suivante s'ils " participent à leur fanfare ", à charge
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10961
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Azerbaïdjan - 2204/11 Arrêt 22.10.2015 [Section I] Article 34 Entraver l'exercice du droit de recours Saisie du dossier concernant la requête du requérant auprès de la Cour lors de la fouille du cabinet
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc29
7 mai 1971
7 mai 1971
MAIS A REFUSE DE REGULARISER PAR ACTE AUTHENTIQUE, LA VENTE QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR JEAN-MARIE DE Z..., EN PRETENDANT QUE LA NOTIFICATION FAITE A LA S.A.F.E.R., EN VUE DE L'EXERCICE DE SON DROIT
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd0a
4 juin 1971
4 juin 1971
UN DROIT DE RETENTION SUR LES CARTONS ET CALQUES DE LA TAPISSERIE "GALAXIE" JUSQU'AU PAYEMENT DE CELLE-CI, AU MOTIF QUE L'EXERCICE DE CE DROIT NE PORTAIT PAS ATTEINTE AU DROIT MORAL DE L'ARTISTE, ALORS
Source officiellePage 48 sur 24077