Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 630 résultats pour « fixation par le conseil d'administration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 630 résultats pour « fixation par le conseil d'administration »
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Article R3418-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 25
Le conseil d'administration délibère notamment sur les objets ci-après :
Article R3423-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
Article L1803-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60
Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :
Article R1313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.
Article R1313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration fixe par ses délibérations les orientations générales de l'agence.
Article R6141-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44
La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
Article R5315-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration règle les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur :
Article R328-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.
Article R1132-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article R423-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32
Le budget est voté par le conseil d'administration chapitre par chapitre.
Article L143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 56
La “ Fondation du patrimoine ” est administrée par un conseil d'administration composé :
Article R632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 65
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.
Article R413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration est composé de vingt-trois membres :
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le conseil est en outre convoqué par le président à la demande du ministre chargé de la culture ou du tiers de ses membres.
Article R322-120-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 32
Le nombre des administrateurs de l'organe central mentionné à l'article L. 322-27-1, qui sont, en vertu des dispositions du troisième alinéa de ce même article, élus par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, est d'au moins
Article 17
Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte annuellement de sa gestion au conseil d'administration.
Article Annexe art. 15
Conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Article D313-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres assiste à la séance.
Article R717-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
En cas de désaccord entre le conseil d'administration et le comité de la protection sociale des salariés agricoles, la nomination du médecin du travail est prononcée, en application des dispositions de l'article L. 723-38 du même code, par le conseil
Article 4-1
Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Le président du conseil d'administration est élu par le conseil.
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