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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23439_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

indiciaire, et, en ce que l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Toulouse Mercadier, dans laquelle elle exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2019, accueille principalement des jeunes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304767_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306500_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201369_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203495_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203530_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203660_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203793_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203075_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02431_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00748_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

son activité au sein de l'UEHC Salomon de Caus à Paris situé dans le ressort territorial de ce contrat et qui relève de la catégorie des centres de placement immédiat, centre éducatif renforcé ou de foyer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101330_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017270_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203118_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000670_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103830_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402976_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402892_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402037_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ; / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215478_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Diverses attestations produites par l'intéressé font état de son rôle d'aidant principal, au quotidien, auprès de sa concubine, alors que celle-ci ne peut assumer seule les charges de leur foyer, composé

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033

21/07/2019

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