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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [P] * Monsieur [J] [Q], co-gérant de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE Maître [P] rappelle l'historique du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

de la SARL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Germano et d'E... Maria De nationalité française, marié, conseiller en management Demeurant... MONTREAL, QC (CANADA)- Jamais condamné, libre Non comparant, non représenté A...

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ad

Cassation

29 juin 1987

29 juin 1987

Petrus, agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SARL Filetra, 2) Y...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406225_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

[Q] [R], gérant de la SARL IMMO INVEST CONSEIL, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [W] [M], administrateur judiciaire, représenté par Monsieur [V], collaborateur, et la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f5fcdc6046d47a86ece

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [P] [X] gérant de la SARL AFN a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/07/2024 à 9 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Monsieur Rida Y... ... 94300 VINCENNES Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Jean-Michel Z...pris en sa qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [U] [O] gérant de la SARL SGM CONCEPT a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301531

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

de la SARL MEUBLE 692, du 4 février 2010 que le congé a bien été réceptionné par le bailleur ; Que le 24 avril, le gérant de la SARL MEUBLE 692 écrit qu'il croit qu'ils partent prochainement et leur demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f2c4cdc6046d47baa765

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F02055 - 2529600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 La SARL LES GOURMANDISES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 13 avril 2026, ont comparu : Me [W] [Y], commissaire à l'exécution du plan, Mme [M] [L], gérante de la SARL LA FERME DE RIS ORANGIS, assisté de Me François BENEDETTI, avocat, Mme [S]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [U], gérant de RPB [A] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M. William IGLESIAS Juges: Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SARL [P] Non comparant Monsieur [N] [R] [Adresse 4] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] – Nationalité française Pris en sa qualité de co-gérant de la SARL [P] Non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [J] [B], co-gérante de la SARL [Localité 1] A BRUSHING, a comparu et été entendue en ses observations.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

W... d'effectuer sur les comptes de cette dernière des retraits d'espèces et de lui remettre ensuite les sommes ainsi retirées : - qu'étant gérant de la Sarl GNSR services, vendu des biens ou des prestations

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194be

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

De X..., en sa qualité de gérant de la SARL Services Vente et de la société France groupement organisation Management européen et services, en raison d'une condamnation prononcée le 4 octobre 1996 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01151

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

parcelle à [...], a été verbalisé par les services de la direction régionale de l'environnement (DREAL) et ceux de la direction départementale des territoires (DDT), ainsi que son épouse en qualité de gérante

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c0971c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G], gérant de la SARL [8] en date du 2 janvier 2023 et constituant le pouvoir spécial exigé par l'article 762 du code de procédure civile.

Source officielle

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