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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Ont comparu : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [B] [P] * Monsieur [J] [Q], co-gérant de la SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE Maître [P] rappelle l'historique du dossier.
cr
61372623cd580146774233ec
19 juin 2002
de la SARL.
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
Germano et d'E... Maria De nationalité française, marié, conseiller en management Demeurant... MONTREAL, QC (CANADA)- Jamais condamné, libre Non comparant, non représenté A...
6079a7ff9ba5988459c4b8ad
29 juin 1987
Petrus, agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SARL Filetra, 2) Y...
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b54cdc6046d4799437f
7 mai 2026
La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
[Q] [R], gérant de la SARL IMMO INVEST CONSEIL, La SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître [W] [M], administrateur judiciaire, représenté par Monsieur [V], collaborateur, et la
69e31f5fcdc6046d47a86ece
23 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur [P] [X] gérant de la SARL AFN a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/07/2024 à 9 heures.
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
Monsieur Rida Y... ... 94300 VINCENNES Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Monsieur Jean-Michel Z...pris en sa qualité de gérant
69fdc692cdc6046d47091d2d
ATTENDU que Monsieur [U] [O] gérant de la SARL SGM CONCEPT a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301531
16 décembre 2014
de la SARL MEUBLE 692, du 4 février 2010 que le congé a bien été réceptionné par le bailleur ; Que le 24 avril, le gérant de la SARL MEUBLE 692 écrit qu'il croit qu'ils partent prochainement et leur demande
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
2025F02055 - 2529600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 La SARL LES GOURMANDISES
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
A l'audience du 13 avril 2026, ont comparu : Me [W] [Y], commissaire à l'exécution du plan, Mme [M] [L], gérante de la SARL LA FERME DE RIS ORANGIS, assisté de Me François BENEDETTI, avocat, Mme [S]
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b247cdc6046d476f5e40
8 avril 2026
[Q] [U], gérant de RPB [A] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M. William IGLESIAS Juges: Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
de la SARL [P] Non comparant Monsieur [N] [R] [Adresse 4] Né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 2] – Nationalité française Pris en sa qualité de co-gérant de la SARL [P] Non comparant COMPOSITION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ee6cdc6046d47d1ab54
27 avril 2026
Lors de ladite audience du 23/04/2026, Madame [J] [B], co-gérante de la SARL [Localité 1] A BRUSHING, a comparu et été entendue en ses observations.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345
29 juin 2016
W... d'effectuer sur les comptes de cette dernière des retraits d'espèces et de lui remettre ensuite les sommes ainsi retirées : - qu'étant gérant de la Sarl GNSR services, vendu des biens ou des prestations
comm
613724e6cd580146774194be
23 octobre 2007
De X..., en sa qualité de gérant de la SARL Services Vente et de la société France groupement organisation Management européen et services, en raison d'une condamnation prononcée le 4 octobre 1996 par
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01151
25 juin 2019
parcelle à [...], a été verbalisé par les services de la direction régionale de l'environnement (DREAL) et ceux de la direction départementale des territoires (DDT), ainsi que son épouse en qualité de gérante
2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c0971c
3 octobre 2024
[G], gérant de la SARL [8] en date du 2 janvier 2023 et constituant le pouvoir spécial exigé par l'article 762 du code de procédure civile.
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