Codes de loi français

Article 3

I. - Le compte de résultat de l'exercice 2017 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2017 s'établit à - 60 957 977 456,99 € : Charges nettes

Article L723-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 16

Une commission présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire désigné par le premier président de la cour d'appel est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.

Article Annexe

L'objectif premier poursuivi est de permettre à l'élève de comprendre que le droit détermine le cadre et le fonctionnement de l'entreprise.

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Il peut également présenter toute proposition se rapportant à la sauvegarde de l'entreprise, à la poursuite de l'activité économique et au maintien de l'emploi.

LEGIARTI000031399507

Gestion des ressources humaines : -la fonction de gestion du personnel dans l'entreprise ; -recrutement, statuts, gestion des effectifs ; -motivation, appréciation, sanction ; -gestion des rémunérations.

Article 6

I. ― Le préfet de région prononce, suivant le cas, le retrait temporaire ou définitif de tout ou partie des titres administratifs de transport détenus par l'entreprise, l'immobilisation d'un ou de plusieurs de ses véhicules, la perte de l'honorabilité

Article 1

Cette déclaration doit être signée par le responsable légal de l'entreprise ; 2° Le numéro unique d'identification de l'entreprise.

Article 1

Cette déclaration doit être signée par le responsable légal de l'entreprise ; 2° Le numéro unique d'identification de l'entreprise.

Article L1251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Article R134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Le contrat précise les prélèvements de l'entreprise d'assurance et leurs modalités d'établissement et de perception.

Article 6

Lorsque le chef de l'entreprise a désigné plusieurs conseillers, il établit un document de synthèse pour l'ensemble de l'entreprise, comportant, en annexe, les rapports de ses différents conseillers. 5.3.

Article 16

Centralise les résultats enregistrés par chacune des commissions départementales ; 2. Proclame les résultats aux élections au conseil d'administration du centre régional de formation. Un procès-verbal est établi.

Article 10

Les résultats d'analyses sont adressés par le laboratoire agréé au directeur général de l'agence régionale de santé, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyse précisées par le directeur

Article ANNEXE

Les frais de fonctionnement sont estimés à F ;la participation de l'Etat est fixée à 40 p. 100, soit un montant prévisionnel maximum de .............................F.

Article Annexe I

Liaisons fonctionnelles (relations, communications) L'entreprise de déménagement. RÉSULTATS ATTENDUS R2.1 La zone de stationnement du véhicule est sécurisée pour permettre un chargement aisé et respecte la réglementation.

Article Annexe

Il (elle) exerce son activité en autonomie, dans le respect de la politique commerciale de l'entreprise et sous la responsabilité de la direction commerciale ou du dirigeant de l'entreprise.

Article 5 bis

En revanche, les autres résultats, pour le paramètre et le point de surveillance donné, pourront être utilisés pour le calcul de la moyenne. 2.

Article R6145-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 65

Le budget remplit les conditions suivantes : 1° Chacun des comptes de résultat prévisionnels est présenté en équilibre ; toutefois, le compte de résultat prévisionnel principal et les comptes de résultat prévisionnels annexes des activités mentionnées

Article L5314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 75

Elles mettent en œuvre, dans leur champ de compétences, les missions de ce réseau et participent à ses instances de gouvernance, auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction mentionnée au 7° du II de l'article L. 5312

Article L137-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 26

Par dérogation au premier alinéa du présent article, ne sont pas assujetties à cette contribution les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise mentionnée au titre II du livre III de la troisième partie du code du travail