Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros oeuvre ou s'il en résulte une augmentation du

(la société 3 M) a confié, suivant un marché du 24 août 1974, à la société Stribick, la réalisation du gros oeuvre d'un immeuble ; que les travaux commencés le 2 septembre 1974, ont été arrêtés le 3 octobre

moins cohésive et résistante face aux contraintes du site, et retenu, sans se contredire, qu'il résultait de cette analyse et des conclusions de l'expert, que la cause des décollements relevait, non du gros

En effet, Monsieur [Y], dans sa note de synthèse, ne reprend aucun désordre qui pourrait concerner le lot gros œuvre pour lequel la SAS HDF GROS OEUVRE est intervenue.

les gestes à proscrire, n'est pas de nature à démontrer qu'il s'agit de produits standard à poser ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société FDA, titulaire du lot gros-oeuvre

n'avait pas, à cette époque, été en mesure de régler ses sous-traitants d'autant que les maîtres de l'ouvrage avaient payé d'avance une somme de 74 853 euros excédant le montant du devis des travaux de gros-oeuvre

ouvrage, dès lors que certains de ses éléments sont intégrés dans le gros oeuvre au sens de l'article R. 111-26 du Code de la construction et de l'habitation; qu'ainsi la cour d'appel, en refusant de

C...dans lequel celui-ci indique qu'il a reçu pour mission : « examiner, constater d'éventuelles réserves, notifier ces réserves avant réception des travaux du lot : gros oeuvre-maçonnerie, charpente-couverture

Y... s'engageait uniquement par cet acte à terminer aux lieu et place de l'entreprise BTCE défaillante les travaux de gros oeuvres confiés à cette dernière par la société Vignobles A..., et qu'il n'avait

dans leur ensemble avaient été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre des NOUVEAUX BATISSEURS et par l'entreprise Y..., sous-traitante pour le lot gros-oeuvre et que les désordres qui résultaient de ces travaux

oeuvre serait totalement indépendant du gros oeuvre des autres bâtiments, qu'il n'aurait pas existé à l'origine et qu'il disposerait d'un accès propre alors qu'il appert

Z... la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle, la société Leborgne étant chargée des terrassements et la société Constructions Nouvelles du Léon du gros oeuvre ; que les travaux

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, représenté dans l'instance par son héritière, Mme X..., un groupe d'immeubles dénommé résidence Les Antilles dont il a lui-même exécuté en partie les travaux de gros

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

PREVENU D'AVOIR A CASATORRA DEPUIS LE 23 AOUT 1969 EDIFIE UNE CONSTRUCTION SANS PERMIS AU MOTIF QUE LES TRAVAUX INCRIMINES N'AYANT PAS EU POUR EFFET DE MODIFIER LE GROS-OEUVRE NE POUVAIENT ETRE CONSIDERES

céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [N] BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 850 214 586 Travaux de maçonnerie générale et gros

COUR D'APPEL A PRONONCE PAR SIMPLE AFFIRMATION, SANS CONSTATER EN QUOI LES MALFACONS LITIGIEUSES RESSORTIRAIENT DE LA GARANTIE DECENNALE INCOMBANT AUX ARCHITECTES, ET EN PARTICULIER AFFECTERAIENT LE GROS-OEUVRE

fin de bail, proprietaire des améliorations, a moins qu'il ne préfère la restitution en l'état initial; qu'elles prévoient par ailleurs (clause 3) une interdiction de faire des travaux concernant le gros

ainsi ce texte, le juge d'instance a violé l'article 1134 du Code civil, 2°) qu'en se bornant à relever le motif au demeurant inopérant pris de ce que le chassis vitré litigieux ferait corps avec le gros

X... était chef d'équipe ferrailleur et, de ce fait, n'intervenait qu'en début de chantier au stade des fondations et du gros-d'oeuvre, et qu'à l'expiration du préavis de l'intéressé, début janvier 1993