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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205529_20230213
13 février 2023
lui a été proposé par Archipel Habitat le 4 novembre 2022, du fait qu'il était prévu trop tôt le matin compte tenu de sa situation de précarité où il lui fallait attendre pour aller se laver dans un gymnase
6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
que dix mois plus tard ; - le défaut d’entretien concernait d’une part, l’ensemble des agents de l’équipe mobile de Procé et, d’autre part, les installations de trois sites, dont aucun n’était le Gymnase
8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
La commune de Combs-la-Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, le 11 avril 2015, dont l'objet était la réhabilitation du sol du gymnase Jacques Cartier.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401077_20260120
20 janvier 2026
avenant notifié le 23 septembre 2022, la commune de Mamoudzou a transféré à la société Travaux techniques du bâtiment (TTB) l’exécution du marché n°22D000229 relatif aux travaux de construction du gymnase
5ème chambre
DTA_2402949_20260409
9 avril 2026
Le 21 janvier 2022, alors qu’il passait le balai dans un gymnase, le requérant a souffert de douleurs aigües au bras et à l’épaule gauches qu’il a déclarées comme une rechute de son accident de service
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
en charge par le syndicat, alors qu'ils ne nécessitaient initialement pas de travaux lourds ainsi que l'avait jugé le juge judiciaire des référés, que les seuls sanitaires utilisables sont ceux du gymnase
8ème Chambre
DTA_2419052_20251202
2 décembre 2025
exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile en mentionnant les équipements publics situés à proximité du projet à savoir le lycée Camille Saint Saëns, le gymnase
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
S'ils sont actuellement hébergés dans un gymnase pour quelques jours dans le cadre du " plan grand froid ", cette situation ne peut être pérenne au regard de leur état de santé, notamment celui de Monsieur
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
A, adjoint technique employé par la commune de Saint-Jean-de-Védas, d'abord en tant que gardien de gymnase puis en tant que magasinier aux ateliers municipaux, a été victime le 26 janvier 2018 d'une agression
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604925_20260310
10 mars 2026
Enfin, la seule circonstance que la salle Pichery soit habituellement utilisée comme gymnase et qu’elle se situe à 1,4 km de la salle des fêtes, un peu à l’écart du centre-ville, ne permet pas de considérer
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
Elle expose qu'elle pratiquait la randonnée, la gymnastique et la bicyclette et qu'elle en est totalement privée en raison de ses séquelles.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a9
3 avril 2012
Alina raconte que son père est venu la surveiller pendant son activité extra-scolaire de gymnastique, afin de contrôler qu'elle n'avait pas de contact avec des garçons.
18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86be
21 décembre 2023
lieux est “L’enseignement, la diffusion, la promotion d’activités sportives, artistiques, culturelles et de loisir notamment la pratique des sports suivants : judo, karaté, aïkido et assimilés, la gymnastique
Pôle 6 - Chambre 2
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18 octobre 2018
Le 20 avril 2007, le CER de Lyon a décidé de transférer ses activités de gymnastique auxquelles participaient les agents, à des associations extérieures.
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
artificielles, de fleurs naturelles, de plantes, d'arbres, d'arbustes, d'articles de mercerie, de jeux, de jouets, de décorations pour arbres de Noël, d'articles de sport, appareils de culture physique ou de gymnastique
Pôle 5 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8368
13 novembre 2013
Ce concept a pour objet de permettre à des femmes d'effectuer de brèves séances de gymnastique dans le but de mincir et de tonifier leur corps.
Pôle 5 - Chambre 3
6163820696ce96677bf0fdbd
12 janvier 2011
taxes de 220.000 francs (33.538,78 euros), des locaux situés au sous-sol de l'immeuble du [Adresse 4] pour l'exercice des seules activités sportives suivantes : tennis, pratique de golf, squash, gymnastique
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e31c25a97f0381f5336
8 septembre 2014
Monsieur [G] [B] ne produit aucun élément sur les revenus qu'il a pu percevoir avant l'accident mais justifie avoir été engagé en qualité de professeur de gymnastique et de musculation par CDD et à temps
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626
24 juin 2014
reconnues à la NDP 64 04 11 09 00 00 Y, chaussures à semelle extérieure en caoutchouc ou en matière plastique, dessus textile, chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
Il fait de la gymnastique. La maman n'a pas conscience du mal-être de son fils.
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