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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205529_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

lui a été proposé par Archipel Habitat le 4 novembre 2022, du fait qu'il était prévu trop tôt le matin compte tenu de sa situation de précarité où il lui fallait attendre pour aller se laver dans un gymnase

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

que dix mois plus tard ; - le défaut d’entretien concernait d’une part, l’ensemble des agents de l’équipe mobile de Procé et, d’autre part, les installations de trois sites, dont aucun n’était le Gymnase

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La commune de Combs-la-Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, le 11 avril 2015, dont l'objet était la réhabilitation du sol du gymnase Jacques Cartier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401077_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avenant notifié le 23 septembre 2022, la commune de Mamoudzou a transféré à la société Travaux techniques du bâtiment (TTB) l’exécution du marché n°22D000229 relatif aux travaux de construction du gymnase

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402949_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 janvier 2022, alors qu’il passait le balai dans un gymnase, le requérant a souffert de douleurs aigües au bras et à l’épaule gauches qu’il a déclarées comme une rechute de son accident de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403071_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

en charge par le syndicat, alors qu'ils ne nécessitaient initialement pas de travaux lourds ainsi que l'avait jugé le juge judiciaire des référés, que les seuls sanitaires utilisables sont ceux du gymnase

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2419052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile en mentionnant les équipements publics situés à proximité du projet à savoir le lycée Camille Saint Saëns, le gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302823_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

S'ils sont actuellement hébergés dans un gymnase pour quelques jours dans le cadre du " plan grand froid ", cette situation ne peut être pérenne au regard de leur état de santé, notamment celui de Monsieur

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00690_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, adjoint technique employé par la commune de Saint-Jean-de-Védas, d'abord en tant que gardien de gymnase puis en tant que magasinier aux ateliers municipaux, a été victime le 26 janvier 2018 d'une agression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604925_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Enfin, la seule circonstance que la salle Pichery soit habituellement utilisée comme gymnase et qu’elle se situe à 1,4 km de la salle des fêtes, un peu à l’écart du centre-ville, ne permet pas de considérer

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle expose qu'elle pratiquait la randonnée, la gymnastique et la bicyclette et qu'elle en est totalement privée en raison de ses séquelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Alina raconte que son père est venu la surveiller pendant son activité extra-scolaire de gymnastique, afin de contrôler qu'elle n'avait pas de contact avec des garçons.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lieux est “L’enseignement, la diffusion, la promotion d’activités sportives, artistiques, culturelles et de loisir notamment la pratique des sports suivants : judo, karaté, aïkido et assimilés, la gymnastique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdd0b02d49fba75227917b4

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le 20 avril 2007, le CER de Lyon a décidé de transférer ses activités de gymnastique auxquelles participaient les agents, à des associations extérieures.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

artificielles, de fleurs naturelles, de plantes, d'arbres, d'arbustes, d'articles de mercerie, de jeux, de jouets, de décorations pour arbres de Noël, d'articles de sport, appareils de culture physique ou de gymnastique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616290d2e498f0b428bb8368

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Ce concept a pour objet de permettre à des femmes d'effectuer de brèves séances de gymnastique dans le but de mincir et de tonifier leur corps.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820696ce96677bf0fdbd

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

taxes de 220.000 francs (33.538,78 euros), des locaux situés au sous-sol de l'immeuble du [Adresse 4] pour l'exercice des seules activités sportives suivantes : tennis, pratique de golf, squash, gymnastique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e31c25a97f0381f5336

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Monsieur [G] [B] ne produit aucun élément sur les revenus qu'il a pu percevoir avant l'accident mais justifie avoir été engagé en qualité de professeur de gymnastique et de musculation par CDD et à temps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00626

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

reconnues à la NDP 64 04 11 09 00 00 Y, chaussures à semelle extérieure en caoutchouc ou en matière plastique, dessus textile, chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Il fait de la gymnastique. La maman n'a pas conscience du mal-être de son fils.

Source officielle

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