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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa5248361df277dc59825
19 avril 2022
19 avril 2022
BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [O] [A] en qualité d'héritière
Source officielleChambre civile 1-5
68676128c173dff6a79337b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [R] qui n'existe pas, dés lors qu'aucun héritier ne porte ce nom comme l'indique l'acte notarié de délivrance de legs du 17 janvier 2023 qui mentionne l'identité des héritiers, lesquels ont au demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d2
29 mars 2005
29 mars 2005
Les époux peuvent, dans l'intérêt de la famille, convenir de changer leur régime matrimonial ; l'existence et la légitimité d'un tel intérêt doivent faire l'objet d'une appréciation d ensemble, le seul
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d7
29 mars 2005
29 mars 2005
Les époux peuvent, dans l'intérêt de la famille, convenir de changer leur régime matrimonial ; l'existence et la légitimité d'un tel intérêt doivent faire l'objet d'une appréciation densemble, le seul
Source officielleService des référés
65b163f9b9f94e984650cf1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur la demande d’expertise En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Ils soutiennent : - que leur mère [U] [A] est seule propriétaire du Nautile en sa qualité de veuve héritière de leur père [C] [A], ce dont ils déduisent le défaut d'intérêt à agir à leur encontre du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD003078703
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Il indique également que, selon les informations dont il dispose, les héritiers du requérant n’ont pas fait état de leur souhait de continuer la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100858
9 juillet 2014
9 juillet 2014
simple de la part de Mathilde Y..., laquelle n'avait été révoquée que postérieurement à l'ouverture de la succession, et retenu, à bon droit, que la nature et l'étendue des droits successoraux des héritiers
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf79
6 mai 2008
6 mai 2008
Un héritier ne peut être frappé des peines du recel que lorsque est rapporté la preuve de son intention frauduleuse, élément constitutif de ce délit civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
A.) a proposé à chaque héritier demandeur une indemnisation au titre du préjudice personnel et une offre globale de 24. 000 ¿ au titre de l'action successorale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
: Ordonnance du 25 Juin 2015- Cour d'Appel de Juge de la mise en état du tri-RG no 13/ 06461 APPELANTS Monsieur Serge Saint François X...pris en sa qualité personnelle Et pris en qualité d'héritier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10193
15 mars 2023
15 mars 2023
se borne néanmoins à énoncer que dans sa lettre du 13 juillet 2012, la SMC listait l'existence de quatre coffres-forts qui ne sont pas ceux à l'ouverture desquels il a été procédé en présence des héritiers
Source officielleChambre 1-4
696a9cfecdc6046d4792796d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
héritière, que l'acte de notoriété n'emporte pas la preuve de l'acceptation de la succession et qu'il n'est pas obligatoire, qu'elle a donc intérêt et qualité à agir.
Source officielleService des référés
697c237ccdc6046d47318336
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En outre, la juridiction des référés, saisie en application de l’article 145, dispose d’un pouvoir souverain pour apprécier si le demandeur justifie d’un motif légitime.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af16
22 janvier 2008
22 janvier 2008
A l'occasion d'un contentieux relatif à des baux et des promesses de vente, il a été soutenu que l'héritier de droit de Madame D... était Monsieur François D..., son fils adoptif.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200564
25 juin 2020
25 juin 2020
T... veuve S..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari K... S..., 2°/ M. M... S..., 3°/ M. P... S..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur père K...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101087
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Yves X... n'ont pas soutenu, dans leurs conclusions d'appel, « que parallèlement à l'acquisition, par la SCI Jocyvecar, le 16 mars 1993, d'un bien immobilier situé à Lyon, les héritiers de Mme Y...avaient
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les consorts [T] s'appuient sur la doctrine administrative, réputant comme personnes interposées au sens des textes susdits, les père et mère, enfants et descendants légitimes ou non, l'époux de l'héritier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110179
3 mars 2021
3 mars 2021
K..., étant observé que les héritiers de la soeur de cette dernière, R...
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aae7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
légataire universel ; que Madame [N] est décédée le [Date décès 2] 2022 ; que, célibataire et sans enfant, Madame [N] laisse pour lui succéder ses sept neveux, parmi lesquels il figure, et nièces, héritiers
Source officiellePage 48 sur 235