Dans ce cas, le service de sécurité incendie a notamment pour missions : a) d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; b) d'assurer, lors des visites de sécurité, l'accès à tous les locaux communs ou

Article 3.3

—

Chambres des pompes à cargaison 3.3.1 Les chambres des pompes à cargaison doivent être disposées de manière à permettre :

Article R212-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Code des juridictions financières

Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, ils prêtent serment devant le président de la chambre.

Article R1423-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

Code du travail

Chaque section de conseil de prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres, chaque chambre comprend au moins :

Article A811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trois heures portant sur le droit national des entreprises en difficulté.

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

à bord des navires ou engins flottants ; 2° A toutes heures dans les halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions

Article 1

—

Les indemnités de fonctions attribuées aux membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de niveau départemental en application des dispositions de l'article 18 du code de l'artisanat sont fixées en points d'indice.

Article 313-7

—

Le producteur veille à ce que toute personne concernée qui participe à la production de cet instrument financier ait l'expertise nécessaire pour en comprendre les caractéristiques et les risques.

Article 10

—

La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.

Article 3-7

—

Le secrétaire général promeut la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines et veille à la qualité du dialogue social au sein du ministère.

Article 12

—

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 58

—

-L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.

Article Annexe

—

Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil

Article R1632-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71

Code des transports

L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.

Article D6124-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation veille, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, à ce que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.

Article 6

—

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

Article R4626-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

Le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement, à l'application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.

Article R4452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

L'employeur veille à ce que les travailleurs exposés à des rayonnements optiques artificiels reçoivent une information sur les risques éventuels liés à ce type de rayonnements.

Article R148-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13

Code de l'action sociale et des familles

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale exerce une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale, notamment sur :

Article L422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'Office national des combattants et des victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.

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