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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048207304
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Avenant à l'accord d'établissement du 18 avril 2023 relatif à la mise en place d'un horaire de travail de nuit
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037806465
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053705917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116322
26 mai 2020
26 mai 2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042446599
8 septembre 2020
8 septembre 2020
accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaire de travail flexibles au sein du réseau de proximité du CADS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051369695
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il estime que, sur le premier grief tiré du non-respect de ses horaires de travail, l'employeur ne précise pas, dans cette lettre, les jours et heures prouvant le non-respect des horaires de travail et
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168211
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91796
11 juin 2014
11 juin 2014
de travail dans le but de lui nuire ; Qu'il est constant que, par lettre du 23 août 2010, l'employeur a notifié à la salariée une modification de ses horaires de travail, devant entrer en vigueur le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
23 mai 2002
ce changement n'est pas compatible avec les obligations familiales impérieuses... qu'il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b6360c51457d0f882dbc0
27 avril 2023
27 avril 2023
fait valoir que Mme [Y] n'a pas respecté ses horaires de travail, horaires corroborés par ses décomptes individuels du temps de travail remplis et signés, singulièrement à partir d'octobre 2018 où elle
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d05
19 juin 1991
19 juin 1991
; alors qu'enfin, la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur le caractère habituel de l'horaire de travail ne pouvait globaliser les demandes des salariés en relevant que certains n'avaient accompli
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422651
28 juin 2019
28 juin 2019
Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053608724
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Accord collectif AM19-11 organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail années 2020 2021 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681741
16 avril 2025
16 avril 2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE Etablissement SOGAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039398870
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine ouvant aller jusqu'à l'année
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044112842
26 mars 2021
26 mars 2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102143
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au CADS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731476
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Un Accord d'Etablissement relatif aux Horaires de Travail, portant sur le Programme SINGLE AISLE pour les Equipes Non Cadre "NOVA"
Source officiellePage 48 sur 4703