, méconnaît ses obligations légales ; - des mesures suffisantes ont été prises pour interdire l'accès au site et le sécuriser, dès son acquisition ; - l'imprudence fautive de la victime est de nature

1976, sur le territoire de la COMMUNE DE COUERON s'est produit sur une section de la route nationale n° 165, classée voie rapide, alors qu'il tentait de porter secours à un autre usager de la route, gravement

le 15 décembre 1991 au centre hospitalier de Thonon-les-Bains, d'un infarctus du myocarde ; qu'il résulte d'un certificat médical du docteur C... que la patiente avait été admise pour un traumatisme grave

A COMMIS UNE GRAVE NEGLIGENCE ET UNE IMPRUDENCE CERTAINE, LESQUELLES SE TROUVENT A L'ORIGINE DU REGRETTABLE ACCIDENT QUI S'EN EST SUIVI ; QU'A BON DROIT LE PREMIER JUGE A RETENU Y...

CONSTATE AUCUNE CIRCONSTANCE DE FAIT DE NATURE A ETABLIR L'INSUFFISANCE DES CONTROLES, QU'UNE AFFIRMATION AUSSI VAGUE ET GENERALE NE SAURAIT JUSTIFIER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE PRECISE DE NEGLIGENCE OU D'IMPRUDENCE

SE TROUVAIT A DIX METRES DE LUI SANS SE SOUCIER DE L'ARRIVEE DE CE VEHICULE CONTREVENANT AINSI GRAVEMENT A L'ARTICLE R 6 DU CODE DE LA ROUTE ; QUE DANS CES CONDITIONS IL ETAIT IMPOSSIBLE A X...

POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET DECLARE Y...

charge avant la délivrance de chéquiers, la banque n'est tenue qu'à une simple obligation générale de prudence et de diligence qui ne la contraint à aucune enquête complémentaire en l'absence d'indices graves

l'arrêt d'avoir condamné in solidum la société et son assureur alors que, d'une part, Eric Y... n'ignorant pas que son père était asphyxié au fond de la cuve, ce qui impliquait qu'il connaissait le grave

AYANT ETE SAISI, CEUX-CI ASSIGNERENT MORY EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, EN SOUTENANT QU'IL AVAIT DELIVRE L'ATTESTATION DU 14 MARS 1968 AVEC UNE LEGERETE GRAVE ET BLAMABLE ; QUE LA COUR D'APPEL

Y... ne démontrait pas avoir donné aux époux X... une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés, Mlle X... ne caractérisait cependant

tribunal de Frunzensky de la ville de Saint-Pétersbourg, rendu le 28 février 2008, le condamnant par défaut à la peine de six ans d'emprisonnement pour des faits de lésions corporelles intentionnelles graves

Jean-Marie X..., survenu le 13 juillet 1993, est dû au fait que sa tête a été violemment projetée sur le mandrin du tour en marche, ce qui a entraîné une perte de connaissance immédiate avec coma et atteinte grave

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation

P...d'avoir par imprudence, négligence ou inobservation du règlement causé des blessures à Mme N..., épouse O...et Mme R..., épouse G..., absentes de l'entreprise, l'une pour être partie en 1965 et l'autre

de travail n’implique pas la possession du permis de conduire ; l'appréciation de l'urgence ne saurait être dissociée de la gravité des faits à l'origine de la mesure de suspension, et de l'atteinte grave

travaux de désamiantage des bâtiments ont été prescrits par le préfet à la société Everite en 1999 et achevés en 2000 ; que les déchets d'amiante enfouis dans le sol ont été recouverts d'une couche de graves

Ils soutiennent que : - le refus de renouvellement du certificat et de l'agrément dont ils bénéficiaient porte une atteinte grave et manifestement illégale à la présomption d'innocence et à la liberté